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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01822

    CA Caen, 18 janv. 2024, RG 20/01822

    AFFAIRE : N° RG 20/01822 N° Portalis DBVC-V-B7E-GS45  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 09 Septembre 2020 - RG n° 15/00098 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02483

    CA Caen, 17 janv. 2024, RG 23/02483

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02483 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJRM Monsieur [D] [P] [Adresse 6] [Adresse 5] Représenté par Me David DREUX, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23/395 Madame [F] [J] épouse

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02428

    CA Caen, 17 janv. 2024, RG 23/02428

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION PARTIELLE D'INSTANCE N° RG 23/02428 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJN2 Madame [M] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Caroline COUSIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0002XST Monsieur [

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02091

    CA Caen, 17 janv. 2024, RG 23/02091

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/02091 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIV2 Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de caen du 17 Juillet 2023  Madame [B] [E] [Adresse 5] [Localité 10] Repré

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01738

    CA Caen, 17 janv. 2024, RG 23/01738

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HH32 Madame [M] [P] épouse [O] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Valérie CHEVRIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2022329 Madame

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02096

    CA Caen, 17 janv. 2024, RG 23/02096

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02096 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIWC Madame [M] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Zeynep ARSLAN, avocat au barreau de CAEN APPELANTE S.A.R.L. AUXI'LIFE 14 prise

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01812

    CA Caen, 17 janv. 2024, RG 23/01812

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01812 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIBO Monsieur [B] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Dominique MARI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20276 APPELANT S.A.R

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00061

    CA Caen, 16 janv. 2024, RG 23/00061

    N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ6Z   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 05 /2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : La Société EML - ENTREPRISES METALLIQUE LONCLE Société par actions simplifiée au capital

    Lire la décision → Vérifier la source 6605176082fb0c00084cdd88
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00057

    CA Caen, 16 janv. 2024, RG 23/00057

    N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJWY   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 04 /2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [I] [S] [M] [H] Né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 6] [Adresse 7] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6605176082fb0c00084cdd82
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00056

    CA Caen, 16 janv. 2024, RG 23/00056

    N° RG 23/00056 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJWQ   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 03 /2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Madame [F] [R] épouse [L] Née le 18 Août 1962 à [Localité 4] (93) [Adresse 2] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6605176082fb0c00084cdd80
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00055

    CA Caen, 16 janv. 2024, RG 23/00055

    N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJPM   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 02 /2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [G] [N] Né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6] (SYRIE) [Adresse 1] [Loc

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03158

    CA Caen, 16 janv. 2024, RG 21/03158

    AFFAIRE : N° RG 21/03158 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G37O   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 07 Octobre 2021 RG n° 14/01613 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 APPELANTE : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 65a77db28121050008662bd6
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00324

    CA Caen, 16 janv. 2024, RG 21/00324

    AFFAIRE : N° RG 21/00324 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVXE   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 18 Décembre 2020 RG n° 19/01986 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02100

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02100

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02100 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBN2 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L] [J], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MART

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02094

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02094

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02094 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [W] [C], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01502

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 23/01502

    AFFAIRE : N° RG 23/01502 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHLM  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Septembre 2021 - RG n° 20/00327 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00404

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 23/00404

    AFFAIRE : N° RG 23/00404 N° Portalis DBVC-V-B7H-HE55  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'Alencon en date du 27 Janvier 2023 - RG n° 22/00192 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024 APPEL

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00116

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 23/00116

    AFFAIRE : N° RG 23/00116 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEKW  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 09 Décembre 2022 - RG n° 20/00195 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23b777ca18b0008e581a1
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02480

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02480

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02480 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCI2 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [H] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23b737ca18b0008e5819f
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02458

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02458

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02458 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCHT Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23b6f7ca18b0008e5819d

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