Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01023
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 23/01023
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYW3 [C] C/ [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 4] du 03 Janvier 2023 RG : 18/1880 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01023
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/01023
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFOR Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 22/00021 22 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.E.L.A.S. [5] prise e
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01023
CA Nîmes, 7 nov. 2023, RG 23/01023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYII YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 09 juillet 2014 RG:12/00870 [M] C/ S.A.S. SERVICES MAINTENANCE PROPRETE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01023
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/01023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01023 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCVG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01023
CA Reims, 4 oct. 2023, RG 23/01023
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale 51096 REIMS CEDEX tél : 03.26.77.40.00 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLFK Madame [H] [V] Représentée par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01023
CA Toulouse, 19 sept. 2023, RG 23/01023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1029 N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWNO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mardi 19 septembre 17h05 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01023
CA Grenoble, 18 juill. 2023, RG 23/01023
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXTB Affaire rendue par le :TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROMANS-SUR-ISÈRE le 09 Février 2023 suivant déclaration d'appel du 10 Mars 2023 APPELANT Monsieur [Z] [C] représenté par Me Ségolène CLEMENT, avo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01023
CA Douai, 15 juin 2023, RG 23/01023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6I5 N° de Minute : 1031 Ordonnance du jeudi 15 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [L] né le 06 Décembre 1982 à [Localité 2] - ROUMANIE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01023
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 23/01023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXKJ APPELANTE : La société MADEVAL, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à [Adresse 1], immatricu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01023
CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/01023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01023 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01023
CA Paris, 31 janv. 2023, RG 23/01023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 (n° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01023 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG53E D
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