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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

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Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2642 ms · tri date

ca irrecevabilite 16/02/2024 ca_metz n° 24/00120

CA Metz, 16 févr. 2024, RG 24/00120

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N°

Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade5f9461e184612ec34
ca other 16/02/2024 ca_metz n° 24/00121

CA Metz, 16 févr. 2024, RG 24/00121

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;

Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade5f9461e184612ec32
ca other 15/02/2024 ca_metz n° 24/00117

CA Metz, 15 févr. 2024, RG 24/00117

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;

Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade5f9461e184612ec3a
ca irrecevabilite 15/02/2024 ca_metz n° 24/00118

CA Metz, 15 févr. 2024, RG 24/00118

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N

Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade5f9461e184612ec38
ca irrecevabilite 15/02/2024 ca_metz n° 24/00119

CA Metz, 15 févr. 2024, RG 24/00119

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N°

Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade5f9461e184612ec36
ca irrecevabilite 14/02/2024 ca_metz n° 24/00116

CA Metz, 14 févr. 2024, RG 24/00116

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2

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ca other 13/02/2024 ca_metz n° 24/00105

CA Metz, 13 févr. 2024, RG 24/00105

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;

Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade6f9461e184612ec46
ca other 13/02/2024 ca_metz n° 24/00107

CA Metz, 13 févr. 2024, RG 24/00107

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;

Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade6f9461e184612ec44
ca other 13/02/2024 ca_metz n° 24/00108

CA Metz, 13 févr. 2024, RG 24/00108

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;

Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade6f9461e184612ec42
ca other 13/02/2024 ca_metz n° 24/00109

CA Metz, 13 févr. 2024, RG 24/00109

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;

Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade6f9461e184612ec40
ca other 13/02/2024 ca_metz n° 24/00110

CA Metz, 13 févr. 2024, RG 24/00110

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;

Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade6f9461e184612ec3e
ca irrecevabilite 09/02/2024 ca_metz n° 24/00097

CA Metz, 9 févr. 2024, RG 24/00097

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2

Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade7f9461e184612ec4c
ca other 09/02/2024 ca_metz n° 24/00098

CA Metz, 9 févr. 2024, RG 24/00098

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDKD

Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade6f9461e184612ec4a
ca other 07/02/2024 ca_metz n° 22/00127

CA Metz, 7 févr. 2024, RG 22/00127

Arrêt n°24/00060 07 février 2024 ------------------------ N° RG 22/00127 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU5Y ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 27 décembre 2021 F 21/53 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

Lire la décision → Vérifier la source 67f753edeb05d6bf6564dab2
ca other 06/02/2024 ca_metz n° 24/00064

CA Metz, 6 févr. 2024, RG 24/00064

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 février 2024 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDDM - Minute n°24/00092 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n°24/122 , en date du 23 ja

Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade8f9461e184612ec64
ca irrecevabilite 06/02/2024 ca_metz n° 24/00078

CA Metz, 6 févr. 2024, RG 24/00078

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00

Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade7f9461e184612ec56
ca irrecevabilite 06/02/2024 ca_metz n° 24/00079

CA Metz, 6 févr. 2024, RG 24/00079

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00

Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade7f9461e184612ec54
ca other 06/02/2024 ca_metz n° 24/00080

CA Metz, 6 févr. 2024, RG 24/00080

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade7f9461e184612ec52
ca other 06/02/2024 ca_metz n° 24/00081

CA Metz, 6 févr. 2024, RG 24/00081

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade7f9461e184612ec50
ca other 06/02/2024 ca_metz n° 24/00083

CA Metz, 6 févr. 2024, RG 24/00083

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG

Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade7f9461e184612ec4e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1