Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00140
CA Nîmes, 20 févr. 2024, RG 24/00140
Ordonnance N°145 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDBL J.L.D. NIMES 17 février 2024 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 FEVRIER 2024 Nous, Mme Isabelle ROBIN, Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00139
CA Nîmes, 19 févr. 2024, RG 24/00139
Ordonnance N°144 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDAZ J.L.D. NIMES 16 février 2024 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 FEVRIER 2024 Nous, Madame Maryline ARISTI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00138
CA Nîmes, 19 févr. 2024, RG 24/00138
Ordonnance N°143 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDAX J.L.D. NIMES 16 février 2024 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 FEVRIER 2024 Nous, Madame Maryline ARISTI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00004
CA Nîmes, 16 févr. 2024, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE NÎMES Expropriation ORDONNANCE N° : N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXSG Jugement Au fond, origine Juge de l'expropriation de RODEZ, décision attaquée en date du 20 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 2018/26 Etablissement L'ETAT pris en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00002
CA Nîmes, 16 févr. 2024, RG 23/00002
COUR D'APPEL DE NÎMES Expropriation ORDONNANCE N° : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXRY Jugement Au fond, origine Juge de l'expropriation de RODEZ, décision attaquée en date du 20 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 2018/27 Etablissement L'ETAT pris en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00003
CA Nîmes, 16 févr. 2024, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE NÎMES Expropriation ORDONNANCE N° : N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXSD Jugement Au fond, origine Juge de l'expropriation de RODEZ, décision attaquée en date du 20 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 2018/29 Etablissement L'ETAT pris en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00137
CA Nîmes, 16 févr. 2024, RG 24/00137
Ordonnance N°142 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDAB J.L.D. NIMES 15 février 2024 [O] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00136
CA Nîmes, 16 févr. 2024, RG 24/00136
Ordonnance n°141 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC7R J.L.D. NIMES 14 février 2024 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02819
CA Nîmes, 16 févr. 2024, RG 23/02819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02819 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I52H CO JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 01 août 2023 RG :23/00433 [C] [D] C/ [V] Grosse délivrée le 16 FEVRIER 2024 à Me Julie PELADA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00175
CA Nîmes, 15 févr. 2024, RG 22/00175
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 22/00175 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ6W Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de MENDE hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 08 décembre 2021, enregistrée sous le n° 17/00138 M.[F] [M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01500
CA Nîmes, 15 févr. 2024, RG 23/01500
ARRÊT N° N° RG 23/01500 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IZVW ID COUR D'APPEL DE NIMES 05 Juin 1980 RG : 77/604 [B] C/ [W] [J] VEUVE [W] [W] [W] Grosse délivrée le 15/02/2024 à Me Jacques Tartanson à Me Régis Levetti COUR D'APPELDE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01768
CA Nîmes, 15 févr. 2024, RG 23/01768
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/01768 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2P2 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 11 avril 2023, enregistrée sous le n° 22/03760 La SA BOURD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/02354
CA Nîmes, 15 févr. 2024, RG 23/02354
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02354 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4J4 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 15 mai 2023, enregistrée sous le n° 21/05472 M.[S] [N] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02839
CA Nîmes, 15 févr. 2024, RG 23/02839
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02839 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I532 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'AVIGNON hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 09 juin 2023, enregistrée sous le n° 19/02622 La SA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00134
CA Nîmes, 15 févr. 2024, RG 24/00134
Ordonnance N°139 N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC6M J.L.D. NIMES 13 février 2024 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00135
CA Nîmes, 15 févr. 2024, RG 24/00135
Ordonnance n°140 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC6P J.L.D. NIMES 13 février 2024 [V] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00133
CA Nîmes, 15 févr. 2024, RG 24/00133
Ordonnance N°138 N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC6H J.L.D. [Localité 2] 13 février 2024 [U] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00110
CA Nîmes, 15 févr. 2024, RG 24/00110
COUR D'APPEL DE [Localité 2] SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCUN Mme [I] [V] Ordonnance N° 11 ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02105
CA Nîmes, 15 févr. 2024, RG 23/02105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02105 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I3RR ID TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN 15 mars 2018 RG:16/06217 [I] C/ [R] [L] [M] Grosse délivrée le 15/02/2024 à Me Ph
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02017
CA Nîmes, 15 févr. 2024, RG 23/02017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02017 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I3HS ID TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 09 mai 2019 RG:14/01318 [S] [S] C/ [S] Grosse délivrée le 15/02/2024 à [N] [X] à Me
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