Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02738
CA Pau, 21 févr. 2024, RG 22/02738
CF/CD Numéro 24/00650 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 21 février 2024 Dossier : N° RG 22/02738 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKYZ Affaire : Société LOURDES JEANNE D'ARC C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE 'RESIDENCE L'ACACIA'
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02680
CA Pau, 20 févr. 2024, RG 23/02680
N° 23/693 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02680 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU37 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01811
CA Pau, 20 févr. 2024, RG 22/01811
BR/SH Numéro 24/00632 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/02/2024 Dossier : N° RG 22/01811 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIBN Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01779
CA Pau, 20 févr. 2024, RG 22/01779
BR/CD Numéro 24/00630 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/02/2024 Dossier : N° RG 22/01779 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH6B Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : [P] [V] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01415
CA Pau, 20 févr. 2024, RG 22/01415
BR/CD Numéro 24/00629 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/02/2024 Dossier : N° RG 22/01415 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGY6 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [Z] [B], [M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01371
CA Pau, 20 févr. 2024, RG 22/01371
BR/CD Numéro 24/00631 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/02/2024 Dossier : N° RG 22/01371 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGUG Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : [C] [S] C/ SA MMA IARD, Société MMA I
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01069
CA Pau, 20 févr. 2024, RG 22/01069
BR/SH Numéro 24/00633 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/02/2024 Dossier : N° RG 22/01069 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFXZ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00531
CA Pau, 19 févr. 2024, RG 24/00531
N°24/626 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix neuf Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01659
CA Pau, 19 févr. 2024, RG 23/01659
JG/ND Numéro 24/ 606 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19/02/2024 Dossier : N° RG 23/01659 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRYM Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [Y] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01261
CA Pau, 19 févr. 2024, RG 23/01261
CF/CD Numéro 24/00627 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 19 février 2024 Dossier : N° RG 23/01261 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQPO Affaire : Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE C/ [M] [O] née [G] [A] [V] [H] [O] [E] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01148
CA Pau, 19 févr. 2024, RG 22/01148
JG/ND Numéro 24/ 605 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19/02/2024 Dossier : N° RG 22/01148 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF5X Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : Société CAISSE REGIONAL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01681
CA Pau, 19 févr. 2024, RG 21/01681
JG/ND Numéro 24/604 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19/02/2024 Dossier : N° RG 21/01681 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H36R Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [T], [J] [I] épouse [G] C/ [B] [Z] épouse épo
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02425
CA Pau, 19 févr. 2024, RG 20/02425
RG : 20/2425 N° 2024/625 COUR D'APPEL DE PAU 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Philippe DARRACQ, Magistrat chargé du contrôle des expertises de la 2ème Chambre civile - section 1, Vu la décision en date du 11 Août 2022 (22/00001474) désigna
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00517
CA Pau, 16 févr. 2024, RG 24/00517
N°24/603 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00516
CA Pau, 16 févr. 2024, RG 24/00516
N°24/602 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01290
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 22/01290
AC/SB Numéro 24/569 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 15 février 2024 Dossier : N° RG 22/01290 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGMT Affaire : [D] [O] C/ S.A.S. PROACTION - O R D O N N A N C E
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02688
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 23/02688
AC/SB Numéro 24/575 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 15 février 2024 Dossier : N° RG 23/02688 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU4N Affaire : S.A.S. AMJC C/ [G] [F] - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01591
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 23/01591
AC/SB Numéro 24/572 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 15 février 2024 Dossier : N° RG 23/01591 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRQK Affaire : [S] [H] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP' ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL ENR & CO Pays Basque
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01522
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 23/01522
AC/SB Numéro 24/573 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 15 février 2024 Dossier : N° RG 23/01522 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRJI Affaire : [D] [B] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Es qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la SARL ENR & CO P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04012
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 21/04012
N° 24/581 COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE N° RG 21/04012 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICJ4 AFFAIRE : [6] C/ S.A.S. [5] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 15 février 2024 dans la cause pendante entre : [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représent
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