Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03830
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 21/03830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03830 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHBD LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 23 octobre 2021 RG :F 19/00035 [JT] C/ S.A.R.L. PROVENCE AUTOS TRANSPORTS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00182
CA Nîmes, 4 mars 2024, RG 24/00182
Ordonnance n°186 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDSB J.L.D. NIMES 01 mars 2024 [B] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00181
CA Nîmes, 4 mars 2024, RG 24/00181
Ordonnance n°185 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDR7 J.L.D. NIMES 01 mars 2024 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00180
CA Nîmes, 4 mars 2024, RG 24/00180
Ordonnance N°184 N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDR5 J.L.D. NIMES 01 mars 2024 [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00179
CA Nîmes, 4 mars 2024, RG 24/00179
Ordonnance n°183 N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDR3 J.L.D. NIMES 01 mars 2024 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00178
CA Nîmes, 4 mars 2024, RG 24/00178
Ordonnance N°182 N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDRZ J.L.D. NIMES 01 mars 2024 [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00177
CA Nîmes, 4 mars 2024, RG 24/00177
Ordonnance N°181 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDRX J.L.D. NIMES 01 mars 2024 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00176
CA Nîmes, 1 mars 2024, RG 24/00176
Ordonnance N°180 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDQ3 J.L.D. NIMES 29 février 2024 [I] C/ LA PREFETE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00175
CA Nîmes, 1 mars 2024, RG 24/00175
Ordonnance N°179 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDQZ J.L.D. NIMES 29 février 2024 [V] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00174
CA Nîmes, 1 mars 2024, RG 24/00174
Ordonnance N°178 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDPJ J.L.D. NIMES 29 février 2024 [R] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 MARS 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00510
CA Nîmes, 1 mars 2024, RG 24/00510
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/00511 joint au dossier 24/00510 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS, décision attaquée en date du 26 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/01715
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03477
CA Nîmes, 1 mars 2024, RG 23/03477
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/03477 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7Y2 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 14 Septembre 2023, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03450
CA Nîmes, 1 mars 2024, RG 23/03450
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/03450 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7V2 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 17 Octobre 2023, enr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03397
CA Nîmes, 1 mars 2024, RG 23/03397
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03397 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7OM Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY, décision attaquée en date du 28 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00016
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03230
CA Nîmes, 1 mars 2024, RG 23/03230
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03230 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7AG Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 29 Septembre 2023, enregistrée sous le n° F 22/00432
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03151
CA Nîmes, 1 mars 2024, RG 23/03151
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03151 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6Z4 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, décision attaquée en date du 07 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00033
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03025
CA Nîmes, 1 mars 2024, RG 23/03025
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03025 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6PA Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 30 Août 2023, enregistrée sous le n° 20/00202 S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02217
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 23/02217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02217 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I33E LM PRESIDENT DU TJ DE MENDE 12 juin 2023 RG :23/00007 S.A. GAN ASSURANCES C/ S.A.R.L. LA MAISON BASTIDE S.A.R.L. BASTIDE A BORN S.A.R.L. BASTIDE A MARVEJOLS S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02332
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 22/02332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02332 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IP36 ID COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt n°431 du 26 octobre 2023 RG:22/02332 [U] S.C.I. BARON DE CASTILLE C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03406
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 22/03406
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 22/03406 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITFE Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de PRIVAS hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 08 septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/01687 La SAR
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