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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04025
CA Colmar, 12 mars 2024, RG 21/04025
GLQ MINUTE N° 24/229 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 MARS 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02279
CA Colmar, 12 mars 2024, RG 21/02279
GLQ MINUTE N° 24/228 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 MARS 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00916
CA Colmar, 12 mars 2024, RG 24/00916
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIB6 N° de minute : 97/2024 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00914
CA Colmar, 12 mars 2024, RG 24/00914
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00914 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIB4 N° de minute : 96/2024 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04026
CA Colmar, 12 mars 2024, RG 23/04026
Chambre 5 B N° RG 23/04026 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFZ4 MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Nadine HEICHELBECH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03456
CA Colmar, 12 mars 2024, RG 23/03456
Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/03456 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE4G Minute n° : 24/138 ORDONNANCE du 12 Mars 2024 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02560
CA Colmar, 12 mars 2024, RG 23/02560
MINUTE N° 24/206 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01636
CA Colmar, 12 mars 2024, RG 22/01636
ER MINUTE N° 24/210 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 MARS 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01459
CA Colmar, 12 mars 2024, RG 22/01459
ER MINUTE N° 24/209 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 MARS 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01182
CA Colmar, 12 mars 2024, RG 22/01182
ER MINUTE N° 24/207 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 MARS 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00881
CA Colmar, 11 mars 2024, RG 24/00881
Copie transmise par mail : - à M. [Z] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 11/03/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00389
CA Colmar, 11 mars 2024, RG 24/00389
MINUTE N° 24/133 Copie à : - Me Christine BOUDET - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mars 2024 Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04409
CA Colmar, 11 mars 2024, RG 23/04409
MINUTE N° 24/134 Copie à : - Me Stéphanie ROTH - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mars 2024 Numéro d'inscription au réperto
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/03732
CA Colmar, 11 mars 2024, RG 23/03732
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/03732 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFK5 APPELANTE S.C.I. LES 4 ELEMENTS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01395
CA Colmar, 11 mars 2024, RG 23/01395
MINUTE N° 24/135 copie par lettre simple aux parties Copie à : - Me Soline DEHAUDT - Me [S] [X] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mars 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00907
CA Colmar, 11 mars 2024, RG 24/00907
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIBO N° de minute : 94/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00906
CA Colmar, 11 mars 2024, RG 24/00906
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00906 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIBN N° de minute : 95/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00905
CA Colmar, 11 mars 2024, RG 24/00905
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIBM N° de minute : 24/93 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00904
CA Colmar, 11 mars 2024, RG 24/00904
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00904 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIBL N° de minute : 24/92 ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03951
CA Colmar, 11 mars 2024, RG 23/03951
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 23/03951 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFWA Minute n° 120/24 APPELANTE S.A.R.L. RENE MEYER prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES S.A.S
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