Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00301
CA Colmar, 26 mars 2024, RG 24/00301
MINUTE N° 24/248 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02649
CA Colmar, 26 mars 2024, RG 22/02649
Copie à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Joseph WETZEL le 26 mars 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/02649 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4BK Minute n° : 127/2024 ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 da
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02631
CA Colmar, 26 mars 2024, RG 22/02631
Copie à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Joseph WETZEL le 26 mars 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/02631 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4AI Minute n° : 126/2024 ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 da
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00739
CA Colmar, 26 mars 2024, RG 22/00739
Copie aux avocats Copie par LS aux parties Transmis par courriel à Mme [I], médiateur le 26 mars 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/00739 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYYS Minute n° : 128/2024 ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00612
CA Colmar, 26 mars 2024, RG 22/00612
MINUTE N° 24/363 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 MARS 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00700
CA Colmar, 26 mars 2024, RG 22/00700
GLQ MINUTE N° 24/273 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 MARS 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00677
CA Colmar, 26 mars 2024, RG 22/00677
GLQ MINUTE N° 24/272 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 MARS 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00602
CA Colmar, 26 mars 2024, RG 22/00602
GLQ MINUTE N° 24/271 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 MARS 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01113
CA Colmar, 26 mars 2024, RG 24/01113
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01113 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIMS N° de minute : 108/2024 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00943
CA Colmar, 26 mars 2024, RG 24/00943
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 24/00943 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIDF APPELANT et INTIMÉ SUR APPEL INCIDENT [V] [W] Représenté par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, Avocat à la cour INTIMÉ et APPELANT SUR APPEL INCIDENT [R] [C] Représenté par Me Guill
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04044
CA Colmar, 26 mars 2024, RG 23/04044
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/04044 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF2Z Minute n° 133/2024 APPELANTES S.À.R.L. CITYA ETIGE LOGEMENT Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04040
CA Colmar, 26 mars 2024, RG 23/04040
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/04040 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF2T Minute n° 132/2024 APPELANTE S.A. CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU GRAND EST agissant sous l'enseigne GROUPAMA GRAND EST Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAV
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04450
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 23/04450
MINUTE N° 24/155 notification par LRAR aux parties copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Copie exécutoire à : - Me Bernard ALEXANDRE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04340
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 23/04340
MINUTE N° 24/156 notification par LRAR aux parties copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03933
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 23/03933
MINUTE N° 24/154 notification par LRAR aux parties copie à la commission de surendettement du [Localité 15] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03263
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 23/03263
MINUTE N° 24/165 Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2024 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02780
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 23/02780
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A RG N° : N° RG 23/02780 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDYZ Minute n° 131/2024 APPELANT M. [O] [S] Représenté par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR décédé. INTIME Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [2] Représe
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01776
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 23/01776
MINUTE N° 24/164 Copie à : - Me [D] [X] - Me [S] [R] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04234
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 22/04234
MINUTE N° 24/167 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Emmanuel BERGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2024 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03996
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 22/03996
MINUTE N° 24/153 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2024 Numéro d'inscripti
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