Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00322
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00322
N°24/1297 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE article 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX3R APPELANTE Mme [D] [G] [X], représentant : Me Valérie ANEROT BAYLAUCQ, avocat au barreau de PAU, représentant : Me Valé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00139
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00139
N°24/ 0 1310 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXKR Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00035
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00035
N°24/01294 Cour d'Appel de Pau N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXCU Contestation Honoraires Avocat ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, [D] LE HORS, Premier Président de la Cour d'appel de Pau Dans l'instance opposant : Monsieur [D] [O] [Adresse 1]
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ca Annulation Cour d'appel de Pau n° 23/02910
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 23/02910
N°24/01293 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 11 avril 2024 Dossiers N° RG 23/02910 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVUQ et N° RG 23/03042 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01085
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/01085
N° 1312 /24 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Avril deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01072
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/01072
N° 2024/ COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/01072 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2CT joint au dossier 24/01054 S.C.I. FAISANS La S.C.I. FAISANS, société civile immobilière, au capital de 500 €, dont le siège soc
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00741
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00741
CF/SH Numéro 24/01302 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 avril 2024 Dossier : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZEM Affaire : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14] C/ [W] [F] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00739
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00739
CF/SH Numéro 24/01303 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 avril 2024 Dossier : N° RG 24/00739 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZEI Affaire : [N] [D] C/ [G] [Z] - O R D O N N A N C E - Ca
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00672
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00672
N°24/01292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 avril 2024 Dossier N° N° RG 24/00672 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY44 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aména
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00648
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00648
N°24/01291 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 avril 2024 Dossier N° N° RG 24/00648 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY3L Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00604
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00604
N° 2024/1326 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00604 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYXV APPELANTE S.A.R.L. DA SILVA, représentant : Me Philippe DABADIE, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00415
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00415
N° 2024/1325 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYEF APPELANTE S.A.S. SOGELEASE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représe
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00232
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00232
CF/SH Numéro 24/01300 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 avril 2024 Dossier : N° RG 24/00232 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXSG Affaire : [U] [B] C/ E.U.R.L. [S] - O R D O N N A N C E -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00134
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00134
N°24/01290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 avril 2024 Dossier N° N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXJ6 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00081
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00081
N° 2024/1324 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXF3 2ème chambre civile - section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00080
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00080
N° 2024/1323 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXFZ 2ème chambre civile - section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00079
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00079
N° 2024/1322 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXFX 2ème chambre civile -section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile - 1ère Section de la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00078
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00078
N° 2024/1321 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXFV 2ème chambre civile - section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00006
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00006
CF/SH Numéro 24/01299 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 avril 2024 Dossier : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXBB Affaire : S.A.R.L. INVESAUTO 23 (anciennement dénommée SARL RSM AUTOSPORT) C/ [Y] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03103
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 23/03103
N° 2024/1319 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre civile- Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/03103 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWHA APPELANTE S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE DU SUD-OUEST (CTSO) La Sté CONTROLE
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