Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01741
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/01741
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/01741 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2JI [4] C/ SCIUME APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 23 Janvier 2023 RG : 20/00054 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01741
TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 23/01741
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/01741 - N° Portalis DB22-W-B7H-RF5V DEMANDEURS : La Société MATHIS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY, enregistrée sous le numéro 849.164.983, ayant son siège socia
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01741
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01741 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZIZ MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 DEMANDEURS : M. [B] [I] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L. NFD [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01741
CA Nancy, 12 févr. 2024, RG 23/01741
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 12 février 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01741 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHCC Décision déférée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01741
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/01741
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01741 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLZ2 AFFAIRE :[G] [N] C/ S.D.C. [Adresse 12], [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 7], [I] [R], [K] [U], Syndic. de copro. immeuble sis [Adresse 3] Représenté par son Syndic en exercice, la société ADMINISTR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01741
CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 23/01741
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 N° 2023/1741 N° RG 23/01741 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKEH Copie conforme délivrée le 22 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01741
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/01741 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWEI N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] dont les références cadastrales sont Section EZ n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01741
CA Douai, 4 oct. 2023, RG 23/01741
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01741 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD3R N° de Minute : 1748 Ordonnance du mercredi 04 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [I] né le 03 Juin 1997 à [Localité 3] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01741
CA Montpellier, 20 juill. 2023, RG 23/01741
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/01741 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYX6 APPELANTE : Mme [F] [T] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Laurent EPAILLY, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01741
CA Paris, 4 mai 2023, RG 23/01741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01741 - N° Portalis 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01741
CA Versailles, 20 mars 2023, RG 23/01741
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/01741 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXT2 Du 20 MARS 2023 ORDONNANCE LE VINGT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Par mise à disposition au greffe, Nous, Juliette LANÇON, Conseiller à l
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