Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00959
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/321 N° RG 23/00959 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV44 JONCTION N° RG 23/01567 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Edwige HARDOUIN Me Elodie VITAL-MAREILLE R
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00959
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 23/00959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00959 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IYAF BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP 01 décembre 2022 RG:21/00029 [J] C/ MATMUT Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00959
CA Rennes, 27 févr. 2024, RG 23/00959
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°99 N° RG 23/00959 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQMW LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAURE-PIPRIAC C/ M. [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEBROISE Copie délivrée le : à : TC Rennes
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00959
CA Lyon, 13 févr. 2024, RG 23/00959
N° RG 23/00959 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYSX décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 13 janvier 2023 2021j435 2021j700 S.A.S. ATIME C/ S.A.S.U. AXOMEDIA S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT D
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00959
TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 23/00959
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/00959 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIV7 Madame [W] [R] Représentant : Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 C/ Monsieur [D] [F] [O] Ayant pour avocat plaidant Maître Katy
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00959
CA Angers, 24 janv. 2024, RG 23/00959
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Tribunal de proximité de LA FLECHE du 14 Avril 2023 Ordonnance du 24 Janvier 2024 N° RG 23/00959 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFLV AFFAIRE : [T], [C] C/ S.A. COFIDIS, S.E.L.A.R.L. SELARL [I] [Z] ORDONNANCE DU MAGIST
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00959
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/00959 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYFS DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES AREAS DOMMAGES, société d’assurances mutuelles, inscrite au RCS de Paris sous le n°775670466, dont le siège est situé [Adresse 1],
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00959
CA Nancy, 6 déc. 2023, RG 23/00959
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de BAR LE DUC en date du 17 février 2023 RG ORDONNANCE DE CADUCITE RG N° : N° RG 23/00959 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFKM APPELANT(S) : Monsieur [N] [L] Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00959
CA Metz, 26 oct. 2023, RG 23/00959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. AII N° N° RG 23/00959 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6PT Minute n° 23/00283 [S] C/ [H], [Z], [H] Arrêt Cour d'appel de Metz du 12 janvier 2023 - RG 20/01934 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Baux Ruraux
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00959
CA Nîmes, 25 sept. 2023, RG 23/00959
Ordonnance N°889 N° RG 23/00959 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6MR J.L.D. NIMES 22 septembre 2023 X se disant [S] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00959
CA Toulouse, 1 sept. 2023, RG 23/00959
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/965 N° RG 23/00959 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVQR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 01 septembre à 16H40 Nous , N.PICCO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00959
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2023, RG 23/00959
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/959 Rôle N° RG 23/00959 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRNX Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00959
CA Douai, 6 juin 2023, RG 23/00959
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00959 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5X2 N° de Minute : 962 Ordonnance du mardi 06 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [V] né le 10 Octobre 1999 à [Localité 1] d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00959
CA Paris, 11 mars 2023, RG 23/00959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00959
CA Versailles, 17 févr. 2023, RG 23/00959
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Code nac : 14C N° N° RG 23/00959 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVWG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [G] Me Sébastien BERLAND PR
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