Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00363
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00363 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZFK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00363
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00363 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XHI N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00363
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00363
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00363 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZLF Minute n°: 24/01287 S.A.R.L. TRD Représentant : Me Zouina LALAM CREZE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 165 C/ S.A.R.L. EXCELDOM IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00363
CA Rouen, 25 avr. 2024, RG 24/00363
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00363 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSAT Affaire : ordonnance au fond, origine tribunal de commerce du Havre, décision attaquée en date du 12 janvier 2024, enregistrée sous le n° 2023JC1399 S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00363
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 24/00363
Ordonnance N°350 N° RG 24/00363 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFPL J.L.D. NIMES 23 avril 2024 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00363
CA Basse-Terre, 9 avr. 2024, RG 24/00363
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Hospitalisation sous contrainte RG N° : N° RG 24/00363 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVQH SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RG 24/363 N° PORTALIS DBV7-V-B7I-DVHQ ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT DU 09 AVR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00363
CA Toulouse, 2 avr. 2024, RG 24/00363
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/365 N° RG 24/00363 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD5T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 02 avril à 16h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00363
TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 24/00363
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Mars 2024 N° RG 24/00363 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KWL7 Epoux [P] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le : 1 copie dos
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00363
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 24/00363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 N° 2024/363 N° RG 24/00363 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXV6 Copie conforme délivrée le 19 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00363
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 24/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 12 Février 2024 Minute n° (Minute n° 24/123) N° RG 24/00363 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZXB (N° RG 23/2700) 6 copies MI : 21/00002001 COPIE déli
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00363
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 24/00363
CF/SH Numéro 24/00707 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/02/2024 Dossier : N° RG 24/00363 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYAS Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle Affaire : S.A.R.L. ALFAR C/ [P] [D] [E] [B] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00363
CA Douai, 16 févr. 2024, RG 24/00363
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00363 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLND N° de Minute : 358 Ordonnance du vendredi 16 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [M] né le 08 Février 1997 à [Localité 2] - ALGER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00363
TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 24/00363
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00363 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYE3 N° Minute : 24/00213 ORDONNANCE DU 07 Février 2024 A l’audience publique du 07 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00363
CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 24/00363
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 24/00363 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJL6 AFFAIRE : S.A.R.L. CROM MULTITECHNIQUES - MULTISERVICES GROUPE CROM C/ [C] [X] ORDONNANCE Nou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00363
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00363 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36PE ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00363
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00363 - N° Portalis
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