Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00040
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSG3 MI n°RG: 23/1423 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2024 MINUTE N° 24/01385 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00040
CA Amiens, 10 mai 2024, RG 24/00040
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00018 du : 22 Décembre 2023 RG : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6N5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 11 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00040
CA Douai, 6 mai 2024, RG 24/00040
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 MAI 2024 N° de Minute : 65/24 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNZI DEMANDERESSE : Madame [P] [D] née le 1 septembre 1947 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00040
CA Montpellier, 29 avr. 2024, RG 24/00040
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF2W O R D O N N A N C E DE REFUS DE FIXATION A JOUR FIXE N° 2024/44 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00040
CA Douai, 22 avr. 2024, RG 24/00040
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE DE RENOUVELLEMENT D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS SANS CONSENTEMENT. lundi 22 avril 2024 Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code de la santé publique
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00040
CA Besançon, 22 avr. 2024, RG 24/00040
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYJK Ordonnance N° 24/ du 22 Avril 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00040
CA Montpellier, 17 avr. 2024, RG 24/00040
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU17 AVRIL 2024 REFERE N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE4I Enrôlement du 05 Mars 2024 assignation du 29 Février 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTPELLIER du 21 Septembre 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00040
TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 24/00040
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00040 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X43J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2024 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X43J DEMANDERESSE : CPAM DE [Localité 4] [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00040
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 24/00040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE RENDUE EN MATIERE D'ISOLEMENT DU 29 MARS 2024 N° 2024/00040 Rôle N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZVT [C] [P] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00040
TJ Lille, 22 mars 2024, RG 24/00040
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7CE DEMANDERESSE : Madame [V] [R] [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2791 du 0
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00040
CA Toulouse, 20 mars 2024, RG 24/00040
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Mars 2024 ORDONNANCE N° 2024/36 N° N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCW5 Décision déférée du 05 Mars 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] - 24/00373 APPELANT Madame [Z]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00040
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2024, RG 24/00040
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE R.G. n°24/00040 O R D O N N A N C E N° 24/00040 ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre déléguée par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel D'AIX EN PROVENCE, Vu la requête présentée le 19 mars 2024 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00040
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 24/00040
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00040 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZYL AFFAIRE :S.A.S. AMCBI, S.A.S. TEMPERANCE C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, ès qualités d’assureur de la société AMCBI et de la société FINANCIERE SLG STILEDESIGN, Mutuelle MUTUELLE DE L’EST - LA BRESSE ASSUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00040
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSW4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00040
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [TI], [VR] [TP] Mme [YC] [U] ép [TP] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00040 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VXO N° MINUTE : 7 JUGE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00040
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 MARS 2024 N° RG 24/00040 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYPZ Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. CITALLIOS C/ [I] [B], [I] [H], [Z] [C] épouse [L], [J] [L], [M] [L] DEMANDERESSE La société CITALLIOS, Société anonyme d’économie mixte à conseil d’a
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00040
CA Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 24/00040
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUQ6 ORDONNANCE Le VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 30 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00040
CA Pau, 12 févr. 2024, RG 24/00040
N° 2024/506 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXC7 2ème chambre civile -section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00040
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 24/00040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2024 DOSSIER : N° RG 24/00040 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSRE Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.A.S. MAULDRE PRIMEURS, immatriculée au RCS de VERSAILLES sou
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ca other ca_metz n° 24/00040
CA Metz, 21 janv. 2024, RG 24/00040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2024 2ème prolongation Nous, Philippe ERTLE, Président de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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