Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00053
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 24/00053
N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCJU C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00053
CA Montpellier, 15 mai 2024, RG 24/00053
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 15 MAI 2024 REFERE N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFSR Enrôlement du 19 Mars 2024 assignation du 18 Mars 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 09 Février 2024 DEMANDERESSE A
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00053
CA Bastia, 30 avr. 2024, RG 24/00053
N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIQS COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Valérie LEBRETON, président de chambre à la cour d'appel de BASTIA, Vu le jugement n°2023003570 re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00053
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 24/00053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Avril 2024 N° 2024/149 Rôle N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQG3 S.A.S. PACAMIANTE C/ S.A.R.L. LSDIAG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément AU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00053
CA Toulouse, 19 avr. 2024, RG 24/00053
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Avril 2024 ORDONNANCE Minute N° 2024/53 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFB5 Décision déférée du 09 Avril 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/00599 APPELANT Madame [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00053
CA Aix-en-Provence, 16 avr. 2024, RG 24/00053
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Ordonnance sur requête : N° RG 24/04529- N° Portalis DBVB-V-B71-BM3HU Ordonnance N° 2024/0053 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00053
CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 24/00053
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVJK ORDONNANCE Le SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00053
CA Fort-de-France, 1 mars 2024, RG 24/00053
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00053 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNZF Jugement du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, en date du 07 Mars 2023, enregistré sous le n° 2022/4490 ORDONNANCE S.A.R.L. NATURWAREN [Adresse 1] [Adresse 1]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00053
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00053
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (n°53, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00053 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZVL Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00053
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 24/00053
COUR D'APPEL DE RENNES N° 32/2024 - N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UO3H JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_metz n° 24/00053
CA Metz, 26 janv. 2024, RG 24/00053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00053
CA Montpellier, 24 janv. 2024, RG 24/00053
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDHH O R D O N N A N C E N° 2024 - du 24 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00053
CA Rouen, 16 janv. 2024, RG 24/00053
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre Sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/00053 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRMD Affaire : Monsieur [X] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] APPELANT Société DIENGAR BARBER [Adresse 1] [Adresse 1] INTIMÉE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00053
CA Nîmes, 16 janv. 2024, RG 24/00053
Ordonnance N°59 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB5A J.L.D. NIMES 15 janvier 2024 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00053
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 24/00053
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/54 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P55T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 Janvier 2024 à 16H45 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00053
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2024, RG 24/00053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 N° 2024/00053 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMOU Copie conforme délivrée le 12 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00053
CA Douai, 9 janv. 2024, RG 24/00053
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI2A N° de Minute : 47 Ordonnance du mardi 09 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [J] né le 30 Octobre 1983 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00053
CA Versailles, 7 janv. 2024, RG 24/00053
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/00053 N° Portalis DBV3-V-B7I-WIOP Du 07 JANVIER 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à Par mise à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00053
CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00053 - N° Portalis
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