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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2521 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00014

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRSP NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 66560888f76bcc1332c95983
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00158

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUVK NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 66560887f76bcc1332c95980
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00063

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00063 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSQS NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 66560887f76bcc1332c9597d
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00164

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00164 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUI2 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 66560887f76bcc1332c95979
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00177

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00177 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUSR NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 66560887f76bcc1332c95976
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00020

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRHZ NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 66560886f76bcc1332c95973
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00490

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 23/00490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00490 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQSB NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 66560885f76bcc1332c95970
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00159

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00159

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUIR NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 6656084af76bcc1332c957fc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00153

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUXX NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 6656084af76bcc1332c957f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00151

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU4F NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 6656084af76bcc1332c957ed
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00069

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 23/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00069 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRQQ NAC : 78A JUGEMENT Sur saisie immobilière du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE, Premi

    Lire la décision → Vérifier la source 6650c2899d5614ec4f7bf05f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00002

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTAH NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 23 mai 2024 DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6650c2899d5614ec4f7bf05b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00007

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTWJ NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 23 mai 2024 DEMANDERESSE LE FONDS COMMUN DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6650c2889d5614ec4f7bf03f
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00045

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 23/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00045 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOAG NAC : 78A JUGEMENT Sur saisie immobilière du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE, Premie

    Lire la décision → Vérifier la source 6650c2879d5614ec4f7bf029
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00023

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 23/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKQL NAC : 78A JUGEMENT DE REPRISE DE LA VENTE FORCÉE 23 mai 2024 DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6650c2879d5614ec4f7bf027
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00037

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 21/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2EC NAC : 78A JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE 23 mai 2024 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE

    Lire la décision → Vérifier la source 664f70cb67b6231d697b639a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00022

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 22/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F73G NAC : 78A JUGEMENT DE FIXATION DE LA DATE DE VENTE FORCÉE 23 mai 2024 DEMANDERESSE La S.E

    Lire la décision → Vérifier la source 664f70cb67b6231d697b6395
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01149

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/01149

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01149 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSDI N° MINUTE : 24/00272 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Experti

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2c67ab83ab779a7ba72b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00961

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00961

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00961 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQJP N° MINUTE : 24/00271 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [I] [K] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne EN DEFENSE CA

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2c62ab83ab779a7ba615
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00545

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00545

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00545 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMXJ N° MINUTE 24/00286 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2c62ab83ab779a7ba60f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1