Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00720
CA Douai, 7 avr. 2024, RG 24/00720
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO7X N° de Minute : 713 Ordonnance du dimanche 07 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [M] né le 10 Novembre 1995 à [Localité 2] (COTE D'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00720
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 24/00720
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN7F Ordonnance n° 2024/M31 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [Y] [Z] Représentant : Me Nathalie RAYE, avocat au barreau de GRASSE Appelante M. [F] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00720
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00720 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00720
CA Lyon, 29 janv. 2024, RG 24/00720
N° RG 24/00720 N° Portalis DBVX-V-B7I-PN3C Nom du ressortissant : [H] [S] [L] [L] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
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