Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00045
CA Nouméa, 13 mai 2024, RG 23/00045
N° de minute : 2024/37 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UB7 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 juin 2023 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2023
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00045
CA Riom, 3 avr. 2024, RG 23/00045
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°180 DU : 03 Avril 2024 N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F56I ACB Arrêt rendu le trois Avril deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET,
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ca Renvoi Cour d'appel de Nouméa n° 23/00045
CA Nouméa, 28 mars 2024, RG 23/00045
N° de minute : 2024/59 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 mars 2024 Chambre civile N° RG 23/00045 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TVT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/2481) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00045
CA Reims, 20 mars 2024, RG 23/00045
Arrêt n° du 20/03/2024 N° RG 23/00045 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00332) M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00045
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/00045
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00045 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6JI Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00045
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 23/00045
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM37-16 S.A.S.U. ASER 3 c/ [L] [J] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL JACQUEMET SEGOLENE la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00045
CA Basse-Terre, 31 janv. 2024, RG 23/00045
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 6 DU 31 JANVIER 2024 N° RG 23/00045 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT5L Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE : S.A.R.L. BL GRAND FOND 'BRICO LEADER' [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Suzanne PO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00045
CA Poitiers, 21 déc. 2023, RG 23/00045
Ordonnance n 84 --------------------------- 21 Décembre 2023 --------------------------- N° RG 23/00045 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2EL --------------------------- [Y] [U] épouse [E], S.A.S. SLT C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A. [Adresse 10], S.A. COFIDIS ------
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ca Renvoi Cour d'appel de Reims n° 23/00045
CA Reims, 11 déc. 2023, RG 23/00045
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 907 du code de procédure civile) N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIZ5 Madame [E] [W] Représentée par Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00045
CA Nancy, 6 déc. 2023, RG 23/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 06 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDKJ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00045
CA Poitiers, 16 nov. 2023, RG 23/00045
Ordonnance n 72 --------------------------- 16 Novembre 2023 --------------------------- N° RG 23/00045 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2EL --------------------------- S.A.S. SLT, [D] [S] épouse [Z] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A. CARREFOUR BANQUE, S.A. COFIDIS -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00045
CA Lyon, 14 nov. 2023, RG 23/00045
N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWOU décision du Tribunal de Commerce de LYON du 24 novembre 2022 2021j00660 S.A.S. DRESSKODE C/ S.A.R.L. VILLAGE DU MONDE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 14 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00045
CA Nancy, 9 nov. 2023, RG 23/00045
MINUTE : 23/48 DU 09 NOVEMBRE 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHUB ---------------------------- RG : 23/01553 5ème Chambre S.A.R.L. LOCADEPOT c/ S.C.I. CHANAL S.A.S. GR PARTICIPATIONS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00045
CA Caen, 7 nov. 2023, RG 23/00045
N° N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEFZ COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 5/2023 PROCÉDURE DE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [S], [F], [N] [H] [Adresse 1] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00045
CA Montpellier, 12 oct. 2023, RG 23/00045
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2022 JU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00045
CA Caen, 19 sept. 2023, RG 23/00045
N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HISU COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2023/44 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2023 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [O] [Y] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00045
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/00045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00045 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3JB Décision déférée à la cour Jugement du 28 novembre 2022-Juge de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00045
CA Amiens, 8 août 2023, RG 23/00045
ORDONNANCE N° S.C.I. ROSELIERE C/ S.A.R.L. SOCIETE D'ENTRAINEMENT FABRICE VERMEULEN S.C.P. ALPHA MJ PB/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 514, 514-3 et 524 du
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00045
CA Pau, 26 juill. 2023, RG 23/00045
N°23/02609 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 26/07/2023 Dossier N° N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS7X Objet : Recours contre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00045
CA Chambéry, 18 juill. 2023, RG 23/00045
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le : DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la cour d
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