Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00322
CA Riom, 7 févr. 2024, RG 23/00322
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°60 DU : 07 Février 2024 N° RG 23/00322 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6V3 ADV Arrêt rendu le sept Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 14 février 2023 par le Tribunal de commerce
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00322
CA Chambéry, 6 févr. 2024, RG 23/00322
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Février 2024 N° RG 23/00322 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF36 Décision attaquée : Jugement du Président du TJ d'ALBERTVILLE en date du 07 Février 2023 Appelant M. [N] [F], demeurant [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00322
CA Colmar, 2 févr. 2024, RG 23/00322
MINUTE N° 48/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 2 février 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 Février 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00322
CA Angers, 1 févr. 2024, RG 23/00322
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00322 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFPI numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au f
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00322
CA Nancy, 29 janv. 2024, RG 23/00322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 29 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00322 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD4W Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00322
CA Versailles, 29 nov. 2023, RG 23/00322
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00322 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVA6 AFFAIRE : [I] [O] C/ S.A. CONFORAMA FRANCE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 15 décembre 2021 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00322
CA Poitiers, 7 nov. 2023, RG 23/00322
ARRÊT N° 466 N° RG 23/00322 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXLO [O] C/ [Z] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 nov
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00322
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/00322
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00322 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG37K Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00322
CA Rennes, 4 juill. 2023, RG 23/00322
COUR D'APPEL DE RENNES N° 152/2023 - N° RG 23/00322 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4IU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00322
CA Paris, 3 juill. 2023, RG 23/00322
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 (n° 316, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00322 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZFH Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00322
CA Montpellier, 21 juin 2023, RG 23/00322
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00322 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3SI O R D O N N A N C E N° 2023 - 324 du 21 Juin 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00322
CA Agen, 7 juin 2023, RG 23/00322
ARRÊT DU 07 Juin 2023 DB / NC --------------------- N° RG 23/00322 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDJN --------------------- [R] [K] [D] [Y] C/ [X] [M] [O] [T] [L] épouse [M] [O] ------------------ GROSSES le aux avocats A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00322
CA Metz, 14 mai 2023, RG 23/00322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MAI 2023 1ère prolongation Nous, Véronique GEOFFROY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00322
CA Toulouse, 3 avr. 2023, RG 23/00322
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-324 N° RG 23/00322 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLGX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 avril 2023 à 8 heures 30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00322
CA Nîmes, 3 avr. 2023, RG 23/00322
Ordonnance N°23/298 N° RG 23/00322 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYRM J.L.D. NIMES 01 avril 2023 [E] C/ PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00322
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2023, RG 23/00322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 MARS 2023 N° 2023/322 Rôle N° RG 23/00322 - N° Portalis DBVB-V-B7H- BK6GW Copie conforme délivrée le 13 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00322
CA Orléans, 9 mars 2023, RG 23/00322
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 25 Janvier 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 17 Novembre 2022 Nature de l'Affaire : Cautionnement - Demande en paiem
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00322
CA Douai, 24 févr. 2023, RG 23/00322
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00322 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYT7 N° de Minute : 331 Ordonnance du vendredi 24 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [S] né le 28 Août 1997 à [Localité 2] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00322
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 23/00322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 janvier 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00322
CA Lyon, 16 janv. 2023, RG 23/00322
N° RG 23/00322 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXCS Nom du ressortissant : [O] [D] PREFET DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [D] PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 JANVIER 2023 statuant en ma
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