Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02676
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/02676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02676 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP6U MI : 22/00000913 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BLAU Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02676
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/02676
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/02676 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDGQ AFFAIRE : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES C/ [X] [M] D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02676
TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 23/02676
DATE DU JUGEMENT : 15 Mars 2024 N° RG 23/02676 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSAB/ 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [E] C/ [R] [T] [B] [G] épouse [E] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02676
CA Rouen, 22 déc. 2023, RG 23/02676
N° RG 23/02676 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNYV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00071 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 19 Juin 2023 APPELANTE : Madame [V] [D] [Ad
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02676
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/02676
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/325 Rôle N° RG 23/02676 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2HG S.A.S. REXEL FRANCE C/ [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : 01 décembre 2023 à : Me Karine MICHEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02676
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 23/02676
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023 ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 23/02676 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L44F APPEL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], déci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02676
CA Paris, 1 juill. 2023, RG 23/02676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02676 - N° Po
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