Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00036
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 24/00036
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/00036 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWZF DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 30 mai 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Juge de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00036
TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL6Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MAI 2024 MINUTE N° 24/01476 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00036
CA Bordeaux, 29 mai 2024, RG 24/00036
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Monsieur [H] [S], Organisme MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE GIRONDE ------------------------ N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSNJ ------------------------ DU 29 MAI 2024 ------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00036
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/00036
RÉFÉRÉ N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVYI ----------------------- [X] [F] c/ [M] [F] ----------------------- DU 16 MAI 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonna
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00036
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00036 N° Portalis DBW3-W-B7I-4SZT AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE DENOMME “PARC BELLEVUE BLOC B” C/ M. [N] [E] DÉBATS : A l
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00036
CA Bastia, 30 avr. 2024, RG 24/00036
ORDONNANCE N° 23 du 30 AVRIL 2024 N° RG 24/00036 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIIR Syndic. de copro. LES TERRASES DE VIGNOLA C/ [J] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QU
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00036
CA Douai, 22 avr. 2024, RG 24/00036
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE DE RENOUVELLEMENT D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS SANS CONSENTEMENT. lundi 22 avril 2024 Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code de la santé publique
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00036
TJ Versailles, 16 avr. 2024, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2024 N° RG 24/00036 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZFG Code NAC : 30B DEMANDERESSE CARMILA FRANCE, société par actions simplifié, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 799 828 173, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la pers
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00036
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/00036
MINUTE: N° RG 24/00036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZMD [Y] [K] C/ [U] [I], [H] [G] Le - Expéditions délivrées à -[Y] [K] copie à -[U] [I] et [H] [G] - Préfecture Gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Adresse 7] ORDONNANCE DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00036
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00036 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V2U N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00036
CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 24/00036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 N° 2024/36 Rôle N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY7U [W] [X] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE DIRECTEUR D
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00036
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 24/00036
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/00014 du : 22 Décembre 2023 RG : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6NV Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 13 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2334700015 S.A
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00036
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00036
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVHB Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [G] [B] [N] ORDONNANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00036
CA Toulouse, 22 mars 2024, RG 24/00036
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mars 2024 ORDONNANCE N° 2024/42 N° N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCQB Décision déférée du 01 Mars 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/342 APPELANT Monsieur [F] [X]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00036
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 24/00036
N° RG 24/00036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSUK PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 24/00036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSUK Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE PALMER C/ [B] [D] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00036
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 24/00036
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/02969- N° Portalis DBVB-V-B71BMWB5 Ordonnance N° 2024/0036 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00036
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 mars 2024, RG 24/00036
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWT MINUTE N° : 220/24 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DEN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00036
TJ Lyon, 11 mars 2024, RG 24/00036
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 11 Mars 2024 Monsieur [I] [H] assisté lors des débats et du prononcé du jugeme
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00036
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUKV Minute : 24/297 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira M
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00036
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00036 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4VB SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. TEAM PASYL [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Cynthia COCHON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles