Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00396
CA Montpellier, 5 juin 2024, RG 24/00396
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QILQ O R D O N N A N C E N° 2024 - 406 du 05 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00396
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [I] Monsieur [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00396 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XK2 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE D
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00396
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/00396
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 3/section 2 Affaire : N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKMY Minute n° 24/00633 Monsieur [R] [U] Représentant : Me Jasna MIHALJEVIC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 258
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00396
CA Metz, 22 mai 2024, RG 24/00396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00396
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 24/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 17 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 GROSSE : Le 17 Mai 202
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00396
CA Nîmes, 6 mai 2024, RG 24/00396
Ordonnance n°382 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF2H J.L.D. NIMES 04 mai 2024 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00396
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 24/00396
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00396 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKR2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 mai 2024 Thierry CABALE, magistrat charg
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00396
TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société SFAM Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julie FEHLMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00396 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZUE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 avr
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00396
CA Toulouse, 8 avr. 2024, RG 24/00396
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24-397 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QENB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 08 avril à 16h00 Nous M. HUYETTE, Conseiller délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 mars 2024 pour connaître des rec
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00396
CA Caen, 2 avr. 2024, RG 24/00396
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 24/00396 Appel du jugement du Juridiction de proximité de FLERS du 03 Novembre 2023 Monsieur [N] [Y] N)326 N°U.H.2 125 S.A.S. DE [Localité 3] [Adress
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00396
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/00396
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5TX N° minute : 24/00663 URSSAF ILE DE FRANCE C/ Madame [J] [Y] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par lettre envoyée le 31 janvier 2024 au greffe du service du contentieux
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00396
CA Toulouse, 27 mars 2024, RG 24/00396
Références à rappeler : N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7UY - 2ème chambre Affaire : S.A.S. GUY VEYRAC Représentée par Me Philippe PRESSECQ de la SELARL TRIVIUM CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI APPELANTE S.A.R.L. AGRI 3000 prise en la personne de son représentant légal
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00396
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2024, RG 24/00396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 N° 2024/396 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYZR Copie conforme délivrée le 23 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00396
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00396
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3NX Minute : Société SEINE -SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00396
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 24/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00396 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5P5 DESISTEMENT DU : 07 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : E.P.I.C. LMH-OPH DE LA MEL, dont le siège social es
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00396
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 24/00396
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLZ6 N° de Minute : 389 Ordonnance du vendredi 23 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [T] né le 7 octobre 1999 en Syrie , de nationalit
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00396
TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 24/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00396 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCJE - Mme LA PREFETE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00396
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 24/00396
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 22 février 2024 Minute n° Ordonnance de référé (N° 23/00224) rendue le 19 décembre 2023 par le président du tribunal judiciaire de Valenciennes N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKNB joint au dossier
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00396
TJ Paris, 3 févr. 2024, RG 24/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00396 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3732 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Mme JULLIAND Amicie,
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00396
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 24/00396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00396 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles