Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00033
CA Amiens, 13 juin 2024, RG 24/00033
ORDONNANCE N°62 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 16 Mai 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de cham
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00033
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHEO ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00033
CA Grenoble, 12 juin 2024, RG 24/00033
N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGCP N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00033
CA Lyon, 27 mai 2024, RG 24/00033
N° R.G. Cour : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO4J COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mai 2024 DEMANDEUR : M. [P] [X] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Antoine GUERINOT, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00033
CA Rennes, 23 mai 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMOU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2024 Date de la saisine : 04 Janvier 2024 Date de la décision a
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00033
CA Riom, 21 mai 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 21 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFRI AFFAIRE [W] [T] épouse [K] / [I] [T] CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SERVICE PSYCHIATRIE N° 29
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00033
CA Caen, 15 mai 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HK2O Association OGEC SAINT FRANCOIS DE SALES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Didier LEFEVRE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00033
CA Douai, 6 mai 2024, RG 24/00033
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 MAI 2024 N° de Minute : 62/24 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMOI DEMANDEURS : Madame [J] [F] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1969
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00033
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00033
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDCN AFFAIRE : [N] C/ [H] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 12 Avril 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00033
CA Douai, 25 avr. 2024, RG 24/00033
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE jeudi 25 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPXR N° MINUTE : 41 APPELANT M. [V] [H] né le 11 Janvier 1977 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00033
CA Nancy, 8 avr. 2024, RG 24/00033
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 08 avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJMV Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00033
CA Besançon, 4 avr. 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYC5 Ordonnance N° 24/ du 04 Avril 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00033
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Février 2024 N° 2024/47 Rôle N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOC4 Société GMF ASSURANCES C/ [B] [D] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSUANCE MALADIE DES ALPES MARIT IMES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00033
CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 N° 2024/33 Rôle N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX22 [N] [X] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] [Y] [U] [L] MINISTERE PUBLIC Cop
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00033
CA Montpellier, 25 mars 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFIZ O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE N° 2024/31 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 13 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00033
CA Toulouse, 20 mars 2024, RG 24/00033
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Mars 2024 ORDONNANCE N° 24/33 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCPY Décision déférée du 01 Mars 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/346 APPELANT Monsieur [L] [V] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00033
CA Bastia, 15 mars 2024, RG 24/00033
N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIHI [P] [C] MIN :03/2024 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU QUINZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Hélène DAVO, première présidente de la cour d'appel de BASTIA, Vu les disposi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00033
CA Versailles, 13 mars 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIPS Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2023 Date de saisine : 08 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00033
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 24/00033
N°24/00558 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 février 2024 Dossier N° N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXCS Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00033
CA Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 24/00033
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT7W ORDONNANCE Le NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 30 Nous, Sylvie TRONCHE,conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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