Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00012
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 24/00012
MINUTE : 22/2024 DU 13 JUIN 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLR7 ---------------------------- RG : 24/00834 2 eme Chambre (JEX) [N] [K] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE S.A. CIC EST
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00012
CA Chambéry, 4 juin 2024, RG 24/00012
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le 04 juin 2024, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Gh
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00012
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/00012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 29 MAI 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00012 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVPY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00012
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 mai 2024, RG 24/00012
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA4P DECISION AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2023, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 22/01281 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/29 du 28 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00012
CA Grenoble, 22 mai 2024, RG 24/00012
N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEJJ N° Minute : Copies délivrées le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00012
CA Besançon, 16 mai 2024, RG 24/00012
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 16 MAI 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYGB Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00012
CA Reims, 15 mai 2024, RG 24/00012
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOX2-16 S.C.I. SOCIÉTÉ FREY VENANT AUX DROITS DE LA SCI SABLONS 1 c/ S.A.R.L. PLANET JEANS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Dominique ROUSSEL la
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00012
CA Caen, 7 mai 2024, RG 24/00012
N° RG 24/00012 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMQP COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 25 /2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : SARL MAEL, exerçant sous l'enseigne LE PLAZZA, N° SIRET : 948 451 257 prise en la p
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00012
CA Pau, 18 avr. 2024, RG 24/00012
N°24/01412 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 18 avril 2024 Dossier N° N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2HB Objet : Recours con
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00012
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 24/00012
Ordonnance N° 13 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 24/00012 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAVI Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00012
CA Poitiers, 29 mars 2024, RG 24/00012
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 8 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00012 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HADF Mme [B] [R] Nous, Philippe TRILLAUD, préside
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00012
CA Orléans, 27 mars 2024, RG 24/00012
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 SOINS SANS CONSENTEMENT (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00012 Minute N° 12/2024 Notifications du : 27/03/2024 Juge des libertés et de la détention de TOURS [R] [U] Me Grégoire MAILLEIN Le CHRU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00012
CA Angers, 27 mars 2024, RG 24/00012
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 14 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 15 Mars 2024 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJJ5 ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'appel d'ANGERS,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00012
CA Douai, 25 mars 2024, RG 24/00012
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 N° de Minute : 45/24 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKDV DEMANDERESSES : SCI BAZAP dont le siège est situé [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00012
CA Nîmes, 22 mars 2024, RG 24/00012
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCG2 AFFAIRE : [G] C/ S.E.L.A.S. SHEBAVOK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Mars 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00012
CA Poitiers, 21 mars 2024, RG 24/00012
Ordonnance n 16 --------------------------- 21 Mars 2024 --------------------------- N° RG 24/00012 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G67I --------------------------- SMACL ASSURANCES C/ [N] [R] [A] [C], [S] [H] [X] [C], [Y] [F] [V] [C], [T] [P] [D] [C] ---------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00012
CA Rouen, 13 mars 2024, RG 24/00012
N°RG 24/00012 - N°Portalis DBV2-V-B7I-JSPH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MARS 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 27 novembre 2023 DEMANDEURS : Madame [Z] [J] ép
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00012
CA Reims, 13 mars 2024, RG 24/00012
ORDONNANCE N° du 13/03/2024 DOSSIER N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FNYU Madame [H] [S] C/ Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités & de la protection des populations SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - SPA - Monsieur le procureur de la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00012
CA Colmar, 13 mars 2024, RG 24/00012
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGR5 APPELANTE E.U.R.L. DINCSOY PLATRERIE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Société MEWA TEXTIL SER
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00012
CA Limoges, 7 mars 2024, RG 24/00012
N° 5 DOSSIER: N° RG 24/00012 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRKE COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 07 mars 2024 à 16 heures [P] [S] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Limoges dans l
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