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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00009 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00009

    TJ Valenciennes, 7 juin 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 24/00009 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFZD N°MINUTE : Le vingt quatre mai deux mille vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

    Lire la décision → Vérifier la source 67116973fbbe959e6f2015a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00009

    TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ d'ARCACHON Place Lucien de Gracia 33120 ARCACHON MINUTE : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV7U DÉSISTEMENT D’ACTION S.A.S. REANOVA C/ Société FONCIA [Localité 1] Le Expéditions délivrées à à l’AARPI AVOCATION à la SELARL JURICAB INJONCTION DE PAYER

    Lire la décision → Vérifier la source 666c85a62ab0fcaf190cdc55
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00009

    TJ Pontoise, 4 juin 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 4 Juin 2024 N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRD5 Jugement rendu le 4 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, a

    Lire la décision → Vérifier la source 666379fe2866e79b8c882630
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00009

    TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE Enrôlement : N° RG 24/00009 N° Portalis DBW3-W-B7I-4OMM AFFAIRE : S.A.S.U. TEMPO LOCATION C/ S.A.R.L. LEVANT’IN DÉBATS : A l'audience Publique du 2 Avril 2024 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 664e36bdc40277ce22a29074
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00009

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'[9] - Hall A [Adresse 3] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWSN JUGEMENT Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d50d9d5614ec4f7d3d08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00009

    TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 N° RG 24/00009 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYYO Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. de la Résidence “LE SQUARE VICTOR HUGO” - [Adresse 6], Société ADMINISTRATION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, Société CRESCENDO, [R] [S] C/ S.A. ALLIANZ IA

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6a9ed1b80eb743b1c59a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00009

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00009 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRN4 MI : 23/00000501 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b84d94801f110a5602e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00009

    TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YLNC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/1055 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 662beb21e266e89ef11819ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00009

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSEU NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 662a8721c8a1343b8cd51252
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00009

    TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00009 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6HU JUGEMENT DU 12 AVRIL 2024 DEMANDEUR : L’ ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en c

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af0c0d3e3fe99cad9d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00009

    TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUYM Minute : Monsieur [F] [Y] Représentant : Me Cyril BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebc39a0f6350336348596
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00009

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [J] [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître FAURE Aurélie Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00009 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VOV N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 10 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 661d7093082b40ce99b67b45
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00009

    TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 29 MARS 2024 N° RG 24/00009 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2GQ Code NAC : 78A ENTRE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société d

    Lire la décision → Vérifier la source 660719e182fd932d8c806aec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00009

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 24/00009

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSSY MINUTE N° : 90/02024 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MARS 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 661812a74e82250580d0ca06
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00009

    TJ Nantes, 19 mars 2024, RG 24/00009

    Minute n° 24/173 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 17 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis SIS [Adresse 3] [Localité 4] représenté par son syndic la soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6654dea2f31ecb9d932b38c9
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00009

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSXO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 18/03/24 à : Me NATIVEL Mme [B] Mme [K] ép. [H] M. [T] [I] M. [T] [Y] M. [B] La régi

    Lire la décision → Vérifier la source 65f86e4943785a0593a30cfe
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00009

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YLNC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00474 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a4e5c9d5768f5966edc8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00009

    TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 24/00009

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Février 2024 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4X7 DEMANDEUR : M. [B] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDEUR : M. [N] [T] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ba9c0d3e3fe99cae339
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00009

    TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 24/00009

    Pôle social - N° RG 24/00009 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZG3 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [P] [T], [G] [T] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 24/00160 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8996943785a0593a53080
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00009

    TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00009 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3NH DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb3e9a47d1f8c9dd6f69c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1