Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00021
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 juin 2024, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBKH DECISION REFERE DU 18 JANVIER 2024, RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TJ DE SAINT DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 23/00255 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/33 du 11 Juin 2024 Nous, Alai
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00021
CA Amiens, 23 mai 2024, RG 24/00021
Ordonnance N° 24 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 24/00021 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCAZ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et d
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00021
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2024 N° 2024/179 Rôle N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMQZ S.A.S. SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE FINANCEMENT DE TITRES (S IFT) C/ S.A.S.U. D&O MANAGEMENT
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00021
CA Papeete, 3 mai 2024, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] B.P.101 ' [Localité 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 24/00021 et N° RG 24/00010 sous le numéro N° RG 24/00010. APPELANTS Monsieur [H] [J] Monsieur [F] [B] [W] Monsieur [Z]
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00021
CA Nîmes, 30 avr. 2024, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE NÎMES Premier Président N° RG REQUETE 24/00021 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFVC N° RG FOND 24/01482 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFTC ORDONNANCE Nous, Mme Sylvie DODIVERS, présidente de chambre, déléguée par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des art
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00021
CA Amiens, 26 avr. 2024, RG 24/00021
ORDONNANCE N° 43 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 28 Mars 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de c
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00021
CA Angers, 24 avr. 2024, RG 24/00021
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 21 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 16 Avril 2024 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ2H ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 Nous, Marie-Christine PLAIRE COURTADE, Présidente de chambre à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00021
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 24/00021
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 N° de Minute : 51/24 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK3L DEMANDERESSES : S.A.S.U. GROUPE ARCANTE ayant son siège [Adress
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00021
CA Poitiers, 18 avr. 2024, RG 24/00021
Ordonnance n --------------------------- 18 Avril 2024 --------------------------- N° RG 24/00021 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HARG --------------------------- E.U.R.L. EURL BRASSOTEL représentée par son gérant en exercice C/ S.C.I. LES JARDINS DU LAC --------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00021
CA Rouen, 10 avr. 2024, RG 24/00021
N° RG 24/00021 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTKN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judicaire de Rouen en date du 11 juillet 2023 DEMANDEUR : Monsieur [Y]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00021
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 Février 2024 N° 2024/00021 Rôle N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSXL [O] [A] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PREFET
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00021
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2024, RG 24/00021
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/001554- N° Portalis DBVB-V-B71-BMRIV Ordonnance N° 2024/0021 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/00021
CA Grenoble, 15 mars 2024, RG 24/00021
N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFNK N° Minute : Notification le : 15 mars 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00021
CA Besançon, 29 févr. 2024, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXXL Ordonnance N° 24/ du 29 Février 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00021
CA Toulouse, 8 févr. 2024, RG 24/00021
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 08 Février 2024 ORDONNANCE N° 2024/22 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7S4 Décision déférée du 30 Janvier 2024 - Juge des libertés et de la détention de CASTRES - 24/139 APPELANT Monsieur [W] [
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00021
CA Poitiers, 7 févr. 2024, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 17 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 24/00021 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6LB S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au
-
ca other ca_metz n° 24/00021
CA Metz, 10 janv. 2024, RG 24/00021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCZ6 ETR
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00021
CA Rennes, 10 janv. 2024, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/18 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UM2F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00021
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (n°21, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00021 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVYD Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00021
CA Montpellier, 9 janv. 2024, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCSC O R D O N N A N C E N° 2024 - 23 du 09 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles