Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00063
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00063 N° Portalis DBW3-W-B7I-4YQK AFFAIRE : Société B-SQUARED INVESTMENTS S.A.R.L. C/ M. [B] [S], Mme [K] [T] épouse [S] DÉBATS : A l'audience Publ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00063
CA Douai, 17 juin 2024, RG 24/00063
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE DE RENOUVELLEMENT D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS SANS CONSENTEMENT. lundi 17 juin 2024 Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code de la santé publique
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00063
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3R4C N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Mai 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00063
TJ Chartres, 27 mai 2024, RG 24/00063
N° RG 24/00063 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF6G ============== ordonnance N° du 27 Mai 2024 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF6G ============== [C] [N] et [T] [N] es qualités de représentants légaux d’[E] [N] C/ COMMUNE DE [Localité 23], CPAM D’[Localité 24], Association BARJOUBASKET
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00063
CA Rennes, 27 mai 2024, RG 24/00063
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 44 N° RG 24/00063 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMQ2 S.C.I. DELJON M. [W] [V] de la SCI DELJON [U] C/ S.C.I. [R]-DERVEAUX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00063
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00063 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSQS NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Syndi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00063
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2024 N° 2024/182 Rôle N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRM3 [C] [S] [I] [S] C/ [M] [P] [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00063
TJ Valenciennes, 21 mai 2024, RG 24/00063
N° RG 24/00063 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00063 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHTW Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [M] [U], né le 07 novembre 1939 à [L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00063
TJ Nantes, 21 mai 2024, RG 24/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 21 Mai 2024 minute n° N° RG 24/00063 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MSD2 ------------- [W], [B] [S] épouse [Z] C/ [K] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00063
TJ Lille, 17 mai 2024, RG 24/00063
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBIB DEMANDERESSE : Madame [J] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Représentant : Me Lamia BABA, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00063
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/00063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 N° 2024/63 Rôle N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAAB [J] [U] C/ MONSIEUR LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00063
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00063 N° Portalis DBZS-W-B7I-X5VB N° de Minute : 24/00100 ORDONNANCE DE REFERE DU : 13 Mai 2024 [E] [K] C/ [P] [F] [U] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 13 Mai 2024 DANS LE L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00063
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 24/00063
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLOI Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/ M069 Affaire : S.C.I. DE [Localité 6] Représentant : Me [S], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A.R.L. BRM Intimée la SELA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00063
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/00063
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Mai 2024 ORDONNANCE N° 2024/62 N° N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF2U Décision déférée du 19 Avril 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/00621 APPELANT Monsieur [L] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00063
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/00063
03/05/2024 ARRÊT N°246/2024 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5PE EV/IA Décision déférée du 14 Décembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES (11-23-29) J.MIALHE [U] [O] C/ [22] S.A. [17] [26] [19] CAF DU TARN [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00063
CA Aix-en-Provence, 23 avr. 2024, RG 24/00063
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/05164- N° Portalis DBVB-V-B71-BM5KT Ordonnance N° 2024/0063 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Gilles PACAUD, Président de la chambre 1-2, par délégation du Prem
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00063
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00063 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVPK Minute : 24/00241 OPH EST ENSEMBLE HABITAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00063
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/00063
Du 05 avril 2024 70C SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00063 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVVS [V], [U] [C] C/ [B] [E] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me DUPERIE Le 05/04/2024 Avocats : Me Patrick DUPERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00063
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 24/00063
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBQB Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7], décision attaquée en date du 06 Novembre 2023, enre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00063
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 24/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00063 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYSP Code NAC : 30B AFFAIRE : [N] [Z] [Y] épouse [M] C/ S.A.S. IT COMMERCE DEMANDERESSE Madame [N] [Z] [Y] épouse [M] née le 24 Mars 1962 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représ
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