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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2523 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00505

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 23/00505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00505 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQYY NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Mme [Y] [W] [Adresse 6] [Adresse 6] [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00025

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00025

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00025 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRVU NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c1387f632de7e7592b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00050

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRTD NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8bf387f632de7e756ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00384

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 23/00384

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00384 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOXV NAC : 30G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. COMPAGNIE AUTOMOBILE DE TRANSP

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e883387f632de7e72961
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00458

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 23/00458

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00458 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPW3 NAC : 31Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE E.U.R.L. JULIA M Immatriculée au RCS s

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00477

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 23/00477

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00477 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP5D NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDEURS Mme [P] [X] [D] [K] [Adresse 5] [Localit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00293

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00293 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSJX NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/ass

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00455

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00455 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSJB NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 juin 2024 DEMANDERESSE La société PHRL [Adresse 1] [Localité 3] Rep/as

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04248

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 23/04248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04248 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSCI NAC : 78B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. PONSODA PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66745b68a25c27523ed0bd2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01754

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 23/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01754 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLH3 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [U] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 66745b30a25c27523ed0bc94
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03163

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 23/03163

    MINUTE N° AFFAIRE N° N° RG 23/03163 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE HOSPITALY FOUNDATION domiciliée : chez INVESTIA CORPORATE S

    Lire la décision → Vérifier la source 66745b2fa25c27523ed0bc7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03781

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 23/03781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03781 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQW3 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [L] [Adresse 1] [Localité 4] REPUBLIQ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03469

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 23/03469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03469 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPRS NAC : 70B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [F] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66745b2ea25c27523ed0bc5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02305

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 23/02305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02305 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM3H NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [X] [O] [N] [Adresse 2] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 66745b2ca25c27523ed0bbaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00719

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00719

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00719 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOJG N° MINUTE : 24/00355 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Madame [M] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e93b387f632de7e77609
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00119

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00119

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00119 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJKN N° MINUTE : 24/00347 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION contentieux recouvrement Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e939387f632de7e775ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00295

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00295

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00295 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKVT N° MINUTE : 24/00352 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Madame [K] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e939387f632de7e775e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00037

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00037

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIIC N° MINUTE : 24/00346 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Madame [C] [O] [U] épouse [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e938387f632de7e77585
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00257

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00257

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00257 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKPB N° MINUTE : 24/00350 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Madame [M] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e937387f632de7e774d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00166

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 22/00166

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00166 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GABL N° MINUTE : 24/00358 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représent

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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