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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2543 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00186

    TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 24/00186

    Minute n° 2024/ DOSSIER N° N° RG 24/00186 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXTZ DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 20 juin 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 66964159f5112d8edd0582c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02567

    TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 23/02567

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 23/02567 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNZC DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 20 juin 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 66964147f5112d8edd057fe0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01186

    TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 24/01186

    Minute n° 2024/ N° RG 24/01186 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5UK AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 20 juin 2024, Sous la Présidence de : Pierre DUPIRE, Juge des Contentieux de la Protection ; Assisté de : Michel HORTAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 66964105f5112d8edd05758e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/04116

    TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 22/04116

    IC G.B LE 20 JUIN 2024 Minute n° N° RG 22/04116 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZXA [B] [J] C/ [W] [P] Aide juridictionnelle totale n° 2022/013289 du 7/11/2022 Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Pierre El Kouri - Me Gaëlle Laridon TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 667a818844bb525fe3b876c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05503

    TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 23/05503

    IC G.B LE 20 JUIN 2024 Minute n° N° RG 23/05503 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTBU [C] [J] C/ [I] [G] Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Grégory Dubernat TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02623

    TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 23/02623

    IC G.B LE 20 JUIN 2024 Minute n° N° RG 23/02623 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKRT [T] [D] C/ [H] [U] Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Irène Grenouilleau -Me Benoit Poquet TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ----------------------------------------------

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  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/04854

    TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 20/04854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 2] 20/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 20/04854 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K3OX DEMANDEUR : Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial [Localité 2] METROPOLE HABITAT Rep/assistant : Maître Jean-christophe SIEBERT de la SELARL TORR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00611

    TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 21/00611

    C.L C.D. LE 20 JUIN 2024 Minute n° N° RG 21/00611 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6YM [G] [R] [I] [L] divorcée [R] C/ [T] [N] [E] [H] Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX S.A.R.L. BOSSARD DIAG IMMO, non comparant, non représenté Entreprise [S] [J] ELECTRICITE Entreprise [K]

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  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00639

    TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 21/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 2] 20/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/00639 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6ZT DEMANDEUR : M. [D] [O] Rep/assistant : Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Mme [V] [X] épouse [O] Rep/assistant : Maître Vian

    Lire la décision → Vérifier la source 667a818344bb525fe3b87673
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03545

    TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 23/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 2] 20/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/03545 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNMD DEMANDEUR : Mme [C], [D], [S] [U] épouse [F] Rep/assistant : Me Béatrice LAIDIN, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.S. CITE Rep/assistant : Maître Vincen

    Lire la décision → Vérifier la source 667a818244bb525fe3b87658
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03090

    TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 21/03090

    IC G.B LE 20 JUIN 2024 Minute n° N° RG 21/03090 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFAM S.A.S. SECIB C/ [P] [U] [L] [U] [D] [C] Notaire associé de la SAS OFFICE NOTARIAL DE L’ESTUAIRE Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Emmanuel Peltier - Me Florent Lucas - Me Ph

    Lire la décision → Vérifier la source 667a818144bb525fe3b87637
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02293

    TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 21/02293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 20/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/02293 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDQK DEMANDEUR : M. [X] [D] Rep/assistant : Me Ronan LEVACHER, avocat au barreau de NANTES Mme [J] [Z] épouse [D] Rep/assistant : Me Ronan LEVACHER, avocat au barreau de

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  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 15/04934

    TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 15/04934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 2] 20/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 15/04934 - N° Portalis DBYS-W-B67-ICJF DEMANDEUR : M. [L] [G] Rep/assistant : Me Agathe BELET, avocat au barreau de NANTES Mme [P] [O] épouse [G] Rep/assistant : Me Agathe BELET, avocat au barreau de NAN

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03054

    TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 22/03054

    IC G.B LE 20 JUIN 2024 Minute n° N° RG 22/03054 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVX7 [X] [J] [L] [R] C/ [G] [S] Le copie certifiée conforme délivrée à - Me Nicolas BEZIEAU - Me Etienne BOITTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------------------------------------------- PREMIERE C

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  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/02685

    TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 20/02685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 17] [Localité 8] 20/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 20/02685 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KWU7 DEMANDEUR : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 13] [Adresse 11] SIS [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03840

    TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 22/03840

    IC G.B LE 20 JUIN 2024 Minute n° N° RG 22/03840 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYEB [K] [L] [R] [S] épouse [L] [I] [L] C/ [U] [Z] Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Agathe Bignan - Me Priscilla Lebel-Daycard TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 667a817e44bb525fe3b875b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/05147

    TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 21/05147

    IC G.B LE 20 JUIN 2024 Minute n° N° RG 21/05147 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKET [N] [R] Pierre-CharlesMARTINEAU C/ [P] [W] S.A.R.L. LM AUTOS, non comparante, non représentée Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Stéphanie Guillotin - Me Franck Ardouin TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 667a817d44bb525fe3b875af
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00858

    TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 23/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 7] [Localité 4] 20/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/00858 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDG3 DEMANDEUR : Syndic. de copro. RESIDENCE VIA PROCE représenté par son syndic la société CABINET BRAS ([Adresse 5]) Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 667a817c44bb525fe3b8758a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/02873

    TJ Nantes, 19 juin 2024, RG 19/02873

    SG LE 19 JUIN 2024 Minute n° N° RG 19/02873 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KCBP Syndicat de copropriétaires [Adresse 11] - [Adresse 6] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Assureur de DRA ATLANTIQUE S.A. SOCOTEC CONSTRUCTION INTERVENANT AUX LIEU ET PLACE DE LA SOCIETE SOCOTEC FRANCE S.A.S. DRA ATLANTIQUE Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 667331077827ea89ef4f2619
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01668

    TJ Nantes, 19 juin 2024, RG 20/01668

    SG LE 19 JUIN 2024 Minute n° N° RG 20/01668 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KTYT [K] [U] C/ [I] [V] [R] [Y] épouse [V] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de

    Lire la décision → Vérifier la source 667331077827ea89ef4f25d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1