Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_metz n° 24/00025
CA Metz, 20 juin 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEOH MINUTE N°24/00187 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Juin 2024 DEMANDEUR : G.A.E.C. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU RUDEMONT pris en la personne de son représentant légal, domicili
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00025
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00025 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRVU NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Synd
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00025
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 24/00025
Ordonnance N° 27 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 24/00025 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JC3N Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00025
TJ Versailles, 14 juin 2024, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 14 JUIN 2024 N° RG 24/00025 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5BQ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00025
CA Toulouse, 7 juin 2024, RG 24/00025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Juin 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63/24 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7WI Décision déférée du 07 Décembre 2023 - Président du TJ de [Localité 7] - 23/00286 DEMANDERESSE S.C.I. [T] [W] IMM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00025
CA Douai, 6 juin 2024, RG 24/00025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2024 N° de MINUTE : 24/472 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIVH Jugement (N° 11-23-0269) rendu le 12 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 22]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00025
CA Reims, 4 juin 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 24/00025 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FNZY-11 Monsieur [H] [N] [U] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT Maît
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00025
CA Poitiers, 30 mai 2024, RG 24/00025
Ordonnance n 31 --------------------------- 30 Mai 2024 --------------------------- N° RG 24/00025 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBB2 --------------------------- MISSION LOCALE [Localité 1] RE PAYS D'AUNIS POUR INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE C/ [N] [P] -----------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00025
CA Angers, 29 mai 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 25 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 14 Mai 2024 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKIW ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS,
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00025
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00025
Du 24 mai 2024 5AC PPP Référés N° RG 24/00025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU5D [F] [G] C/ [R] [H] - Expéditions délivrées à Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE et Maître Julien MERLE Le /05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00025
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 23 MAI 2024 HOMOLOGATION PROTOCOLE N° RG 24/00025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3XZ MINUTE : 2024/00089 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux disposit
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00025
TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00025 N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q5U AFFAIRE : Syndic. de copro. LE GARDIAN 20 rue des Gardians 13014 MARSEILLE C/ M. [D] [O], Mme [N] [A] épouse [O] DÉBATS : A l'aud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00025
TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 24/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ID5Y 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00025
CA Poitiers, 2 mai 2024, RG 24/00025
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°15 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00025 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HA5X M. [Z] [E] Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, pré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00025
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00025 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WBY N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 26 avril 2024 DEMANDEURS Syndicat UNSA BPCE FILIALES, dont
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00025
CA Amiens, 26 avr. 2024, RG 24/00025
ORDONNANCE N° 45 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 28 Mars 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00025
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00025 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOEX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01101 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00025
CA Nouméa, 18 avr. 2024, RG 24/00025
N° de minute : 2024/79 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 avril 2024 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UP5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 août 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 18/3977) Saisine d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00025
CA Rouen, 2 avr. 2024, RG 24/00025
N° RG 24/00025 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRKC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 28 novembre 2023 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00025
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/02199 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTPB Ordonnance N° 2024/25 ORDONNANCE D'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Inès BONAFOS, Présidente de la Chambre 1-4, par délégation du Premier Préside
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