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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00008

    TJ Nice, 20 juin 2024, RG 24/00008

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : [I] / S.C.I. ALMADI N° RG 24/00008 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN56 N° 24/00134 Du 20 Juin 2024 Grosse délivrée Me VECCHIONI

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00008

    CA Reims, 19 juin 2024, RG 24/00008

    ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOHH-16 S.A.R.L. Loisirs de Nuit c/ Société TCA ASSURANCES, Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Camille ROMDANE la SELARL HBS

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00008

    TJ Créteil, 18 juin 2024, RG 24/00008

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBIL JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 AFFAIRE : SOLOREC C/ S.A.R.L. UN SOIN D’AVANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL TROISIEME CHAMBRE CIVILE - BAUX COMMERCIAUX JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 Monsieur VERNOTTE, Vice-Président, statuant pa

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00008

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00008 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BAO MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 13 JUIN 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Céline LHERMINIER, Cabinet SEBAN & Associés a

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00008

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 19] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 37] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWEL JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 671695dfb098d256e1fbde54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00008

    TJ Évry, 10 juin 2024, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 13] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZ4L JUGEMENT DU : 10 Juin 2024 M. [D] [K] C/ Société [19] Société [23] Etablissement public TRESORERIE ESSONNE AMENDES- TU Société [21]

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00008

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00008

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU7Q Jugement du 07 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU7Q N°

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00008

    TJ Valenciennes, 6 juin 2024, RG 24/00008

    N° RG 24/00008 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIAN N° minute :24/00035 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Xavier DOUXAMI, Président GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDEURS - CREA

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00008

    CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/00008

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juin 2024 N° 2024/223 Rôle N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLTS [W] [P] C/ S.A.S. HORIZON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia GABORIT Me S

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00008

    TJ Créteil, 30 mai 2024, RG 24/00008

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWFK CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE C/ Société AXA FRANCE IARD EN SA QUALITE D’ASSUREUR DE LA RENAISSANCE, Société AXA FRANCE IARD EN QUALITE D’ASSUREUR DE LA

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00008

    TJ Marseille, 29 mai 2024, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 29 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2024 GROSSE : Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6657713cd8291d53ffee11d0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00008

    TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 24 MAI 2024 N° RG 24/00008 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2FU Code NAC : 78A ENTRE Madame [D] [H] veuve [Y], née le [Date naissance 1] 1944 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6656259af76bcc1332d0ec33
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00008

    CA Angers, 22 mai 2024, RG 24/00008

    COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° 24/19 du 22 Mai 2024 AFFAIRE RG : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIZY AFFAIRE : [D], [T] C/ [U], [U], [U] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2024 Le 22 mai 2024, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Ange

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede52c5e9760008be7212
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00008

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 24/00008 N° Portalis 352J-W-B7H-C2X5P N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [X] [D] [C] [F] épouse [A] domiciliée :

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00008

    CA Chambéry, 21 mai 2024, RG 24/00008

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de C

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede56c5e9760008be7256
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00008

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance [Adresse 20] et PRP N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWDW JUGEMENT Minute : 351 Du : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d5109d5614ec4f7d3d78
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00008

    CA Besançon, 16 mai 2024, RG 24/00008

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 16 MAI 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX3J Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3d8e8553e0008163c5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00008

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSGS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2024 MINUTE N° 24/01379 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6646490f2ca89df237e23139
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00008

    CA Grenoble, 15 mai 2024, RG 24/00008

    N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDXE N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a36498cdd0000806529e
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00008

    CA Papeete, 3 mai 2024, RG 24/00008

    COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] B.P.101 ' [Localité 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- N° RG 24/00008 APPELANT Monsieur [N] [X] [F] à l'enseigne RESTAURANT TEMEHANNY [Adresse 3] INTIMEES Madame [U] [D] Me

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1