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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2507 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00670

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00670 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYKL N° Minute : 24/00418 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6395a73f0fa15dd2fb2a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00937

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 23/00937

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 24 JUIN 2024 N° R.G. : N° RG 23/00937 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKFM N° minute : 24/00045 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [E] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 667c635ba73f0fa15dd2fa3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00771

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00771

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 24 JUIN 2024 N° R.G. : N° RG 24/00771 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVPR N° minute : 24/00046 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. [6] dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 667c635ba73f0fa15dd2fa3a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00985

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00985

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 24 JUIN 2024 N° R.G. : N° RG 24/00985 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWC4 N° minute : 24/00050 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [J] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 667c635ba73f0fa15dd2fa35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00975

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00975

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 24 JUIN 2024 N° R.G. : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWB5 N° minute : 24/00047 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [9] dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 667c635ba73f0fa15dd2fa2d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00994

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00994

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 24 JUIN 2024 N° R.G. : N° RG 24/00994 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWD4 N° minute : 24/00051 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [M] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 667c635aa73f0fa15dd2fa21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00976

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00976

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 24 JUIN 2024 N° R.G. : N° RG 24/00976 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWB7 N° minute : 24/00048 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [19] dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 667c635aa73f0fa15dd2fa19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00981

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00981

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 24 JUIN 2024 N° R.G. : N° RG 24/00981 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWCQ N° minute : 24/00049 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 667c635aa73f0fa15dd2fa16
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01054

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/01054

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 24 JUIN 2024 N° R.G. : N° RG 24/01054 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWJE N° minute : 24/00052 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [E] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6359a73f0fa15dd2fa13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00852

    TJ Bourg-en-Bresse, 21 juin 2024, RG 22/00852

    JUGEMENT DU :21 juin 2024 MINUTE N°: 24/ DOSSIER N° :N° RG 22/00852 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F6AV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société LM CUISINE SARL au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre

    Lire la décision → Vérifier la source 667c635aa73f0fa15dd2fa24
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00648

    TJ Bourg-en-Bresse, 20 juin 2024, RG 24/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00648 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYGC N° Minute : 24/00404 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639ba73f0fa15dd2fbbb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00652

    TJ Bourg-en-Bresse, 20 juin 2024, RG 24/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00652 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYGP N° Minute : 24/00407 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639ba73f0fa15dd2fba9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00655

    TJ Bourg-en-Bresse, 20 juin 2024, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00655 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYHA N° Minute : 24/00409 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639aa73f0fa15dd2fb8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00647

    TJ Bourg-en-Bresse, 20 juin 2024, RG 24/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00647 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYGB N° Minute : 24/00403 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6398a73f0fa15dd2fb6c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00654

    TJ Bourg-en-Bresse, 20 juin 2024, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00654 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYGR N° Minute : 24/00408 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6397a73f0fa15dd2fb49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00651

    TJ Bourg-en-Bresse, 20 juin 2024, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00651 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYGN N° Minute : 24/00406 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6397a73f0fa15dd2fb43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00649

    TJ Bourg-en-Bresse, 20 juin 2024, RG 24/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00649 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYGJ N° Minute : 24/00405 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6396a73f0fa15dd2fb37
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00846

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 juin 2024, RG 23/00846

    MINUTE : DU : 19 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 23/00846 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSA4 AFFAIRE : [Y] / MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Vincent REYNAUD, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a4c52714c33ca5bd5c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00848

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 juin 2024, RG 23/00848

    MINUTE : DU : 19 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 23/00848 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSBG AFFAIRE : [F] / MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Vincent REYNAUD, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a1c52714c33ca5bcda
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/02231

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 20/02231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/1033 DU : 18 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 20/02231 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FOOP AFFAIRE : [G] / [T] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [U

    Lire la décision → Vérifier la source 676084d69336095533a12e29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1