Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00470
CA Bourges, 25 juin 2024, RG 22/00470
R.G : N° RG 22/00470 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOMH ------------------- Mme [O] [F] épouse [D] C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL ------------------- COPIE + CE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00188
CA Bourges, 24 juin 2024, RG 24/00188
SD Copies par RPVA à l'avocat et au défenseur syndical le 24.6.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 24 JUIN 2024 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00972
CA Bourges, 21 juin 2024, RG 23/00972
SD/CV N° RG 23/00972 N° Portalis DBVD-V-B7H-DS3I Décision attaquée : du 11 mai 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Syndicat CGT DES PERSONNELS ALDI MARCHE C/ S.A.R.L. ALDI MARCHE [Localité 1] -------
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00521
CA Bourges, 21 juin 2024, RG 23/00521
SD/CV N° RG 23/00521 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRV7 Décision attaquée : du 11 mai 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [H] [R] C/ SARL ALDI MARCHE [Localité 2] -------------------- Expéd. - Gross
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00427
CA Bourges, 20 juin 2024, RG 23/00427
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Angélina MONICAULT - SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 20 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00667
CA Bourges, 18 juin 2024, RG 23/00667
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP AVOCATS CENTRE - Me Estelle ILLY LE : 18 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 JUI
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00350
CA Bourges, 17 juin 2024, RG 24/00350
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 17 juin 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 33 /24 Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGES en date du 21 février 2024 N° RG 24/00350 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUKT
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00064
CA Bourges, 14 juin 2024, RG 24/00064
SD/CV N° RG 24/00064 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTV3 Décision attaquée : du 05 janvier 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [T] [W] C/ S.A.R.L. CL SHUNXIN -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00776
CA Bourges, 14 juin 2024, RG 23/00776
SD/CV N° RG 23/00776 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSMF Décision attaquée : du 18 juillet 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 5] S.C.P. [H] mandataire liquidateur de la SARL LES AIGL
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00179
CA Bourges, 14 juin 2024, RG 23/00179
SD/CV N° RG 23/00179 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQYG Décision attaquée : du 09 février 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A.S. FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE C/ M. [V] [N] --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00534
CA Bourges, 13 juin 2024, RG 24/00534
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 N° 14 - 2 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUZ4 Nous, E. FREDON, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00401
CA Bourges, 11 juin 2024, RG 24/00401
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 11 juin 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 31 /24 Décision déférée à la cour : décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire - de BOURGES en date du 16 avril 2024 N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUOG
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00446
CA Bourges, 11 juin 2024, RG 24/00446
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° 22 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUSW; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier prési
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00408
CA Bourges, 11 juin 2024, RG 24/00408
le : 11.06.2024 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° 23 - 3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUO6; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier prési
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00743
CA Bourges, 7 juin 2024, RG 23/00743
SD/EC N° RG 23/00743 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSKD Décision attaquée : du 29 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [W] [G] C/ S.A.S. BROKERAGE, PROGRAMS & SERVICES FOR INSURANCE SOLUTIONS -------
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00671
CA Bourges, 7 juin 2024, RG 23/00671
SD/EC N° RG 23/00671 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSDS Décision attaquée : du 13 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A.S. AUXITROL C/ M. [M] [B] -------------------- Expéd. - Grosse Me PRÉTE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00488
CA Bourges, 7 juin 2024, RG 23/00488
SD/EC N° RG 23/00488 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRTG Décision attaquée : du 02 mai 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [L] [J] et Mme [K] [J] C/ M. [G] [E] -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00461
CA Bourges, 7 juin 2024, RG 23/00461
SD/EC N° RG 23/00461 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRQV Décision attaquée : du 13 avril 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- S.A.R.L. SUSHI ONE C/ M. [U] [D] [J] -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00531
CA Bourges, 6 juin 2024, RG 24/00531
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 06 Juin 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 81 / 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 19 Janvier 2022 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUZQ S.A.S. ETS GILBERT METHIV
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00059
CA Bourges, 6 juin 2024, RG 24/00059
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DE PROTOCOLE D'ACCORD et D'EXTINCTION DE L'INSTANCE N° /2024 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DTVP Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date
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