Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00012
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 24/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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ca other ca_metz n° 24/00012
CA Metz, 20 juin 2024, RG 24/00012
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDTS MINUTE N°24/00190 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE : Madame [G] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ DÉF
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00012
TJ Lille, 14 juin 2024, RG 24/00012
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X45M DEMANDEUR : M. [K] [G] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Erika FITTE, avocat au barreau de LI
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00012
TJ Béthune, 13 juin 2024, RG 24/00012
MINUTE N° : 45/2024 DOSSIER : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBXM AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE / S.C.I. JCK IMMOBILIER, agissant par son gérant en exercice M. [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTI
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00012
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 24/00012
N° 61 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - M. [L], - Cps, le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 juin 2024 RG 24/00012 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 4, rg n° 22/00023 de la Cour d'Ap
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00012
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 24/00012
MINUTE : 22/2024 DU 13 JUIN 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLR7 ---------------------------- RG : 24/00834 2 eme Chambre (JEX) [N] [K] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE S.A. CIC EST
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00012
TJ Évry, 11 juin 2024, RG 24/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZ2H PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00012
TJ 93008, 4 juin 2024, RG 24/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2UX JUGEMENT Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00012
CA Chambéry, 4 juin 2024, RG 24/00012
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le 04 juin 2024, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Gh
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00012
TJ Pontoise, 4 juin 2024, RG 24/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 4 Juin 2024 N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRMF 78A Jugement rendu le 4 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilière
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00012
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 30 MAI 2024 VENTE AMIABLE N° RG 24/00012 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYHB MINUTE : 2024/00093 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00012
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/00012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 29 MAI 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00012 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVPY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00012
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 mai 2024, RG 24/00012
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA4P DECISION AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2023, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 22/01281 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/29 du 28 Mai 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00012
TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 24/00012
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23314000161 JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2EX AFFAIRE : [L] [T], [P] [O], [V] [J] [S], [N] [Z], [I] [X] C/ [D] [M], [B] [E], [R] [G] JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00012
CA Grenoble, 22 mai 2024, RG 24/00012
N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEJJ N° Minute : Copies délivrées le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00012
CA Besançon, 16 mai 2024, RG 24/00012
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 16 MAI 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYGB Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00012
CA Reims, 15 mai 2024, RG 24/00012
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOX2-16 S.C.I. SOCIÉTÉ FREY VENANT AUX DROITS DE LA SCI SABLONS 1 c/ S.A.R.L. PLANET JEANS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Dominique ROUSSEL la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00012
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 24/00012
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :07 mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00012 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YZF3 AFFAIRE :S.C.I. LA FAMILLE C/ S.A.R.L. AMO NEUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART PARTIES : D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00012
CA Caen, 7 mai 2024, RG 24/00012
N° RG 24/00012 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMQP COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 25 /2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : SARL MAEL, exerçant sous l'enseigne LE PLAZZA, N° SIRET : 948 451 257 prise en la p
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00012
TJ Rennes, 3 mai 2024, RG 24/00012
RE F E R E N° Du 3 mai 2024 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXPH 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe BAILLY, Expédition délivrée le: à
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