Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01233
TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 23/01233
Pôle social - N° RG 23/01233 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSUE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [13] - CPAM DU RHONE - Me Olivia COLMET DAÂGE - [U] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT REN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01233
CA Reims, 22 mai 2024, RG 23/01233
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLXR-11 BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 356 801 571, dont l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01233
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/01233
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS Un passage des deux pichets [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01233 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSWU Minute : 24/00148 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01233
TJ Bordeaux, 24 avr. 2024, RG 23/01233
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 3] [Localité 4] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/01233 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWAO DÉSISTEMENT D’INSTANCE [F] [K], [B] [K], [G] [O] épouse [K], [C] [K] C/ Société VUELING AIRLINES SA - Expéditions délivrées à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01233
CA Pau, 14 mars 2024, RG 23/01233
N°24/ 927 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQNS Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU, chargée d'instruire l'affaire en application des a
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01233
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 23/01233
S.A. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION QBE EUROPE SA/NV C/ [C] [O] S.A. ALLIANZ IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VENANT AUX DROITS DE COVEA RISK MMA IARD VENANT AUX DROITS DE COVEA RISK Syndicat de copropriétaires. de L'ENSEMBLE IMMOBILIER EVER GREEN S.A. NEXIMMO 68 S.A.R.L. A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01233
TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/01233
N° RG 23/01233 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XORY CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 23/01233 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XORY Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [R] [M] C/ [Z] [G], [T] [G] Grosses délivrées le à Avocats : Me Chantal DAVID Maître Camille COURTET-GOUT de la SELA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01233
CA Nîmes, 9 janv. 2024, RG 23/01233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY3L YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 05 juin 2015 RG:F 13/02178 Association ASSOCIATION FAMILIALE DU [Localité 3] ETABLISSEMENT MULTI A
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01233
CA Bourges, 8 janv. 2024, RG 23/01233
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° 1 - 2 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTQE Nous, Sébastien TALENTI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délég
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01233
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/01233
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 07 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/765 N° RG 23/01233 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVGL S.A.R.L. CABINET NESS'IMMO [Localité 4] C/ [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01233
CA Bordeaux, 28 nov. 2023, RG 23/01233
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFBY Société FLAT LEASE GROUP c/ Monsieur [L] [G] Monsieur [F] [N] Madame [Z] [V] SELARL AJILINK [W]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01233
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 23/01233
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1239 N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZIM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 novembre à 12h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01233
CA Nancy, 10 oct. 2023, RG 23/01233
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 04 mai 2023 - RG 20/01557 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 2129/23 RG N° : N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF6R APPELANT : Monsieur [E] [S] Représentant : Me Christian OLS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01233
CA Aix-en-Provence, 31 août 2023, RG 23/01233
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 N° 2023/1233 Rôle N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2TN Copie conforme délivrée le 31 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01233
CA Douai, 18 juill. 2023, RG 23/01233
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAEE N° de Minute : 1244 Ordonnance du mardi 18 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Z] né le 30 Mars 1989 à [Localité 1] d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01233
CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 23/01233
CD / LB Copie transmise par mail : - à Mme [V] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01233
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01233 - N° Portalis 3
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