Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00580
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00580 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3DM 88Q Minute n° DESISTEMENT Du : 25 juin 2024 cc délivrées le à : Mme [G] [Y] MDPH DE LA GIRONDE M. [S] [R] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00580
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00580
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00580 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAUY Minute n°: 24/01780 S.A.S.U. SAPHIR REAL ESTATE Société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de Paris sous le n° 531 494 748 Représentée par son
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00580
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [M] Madame [D] [Y] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00580 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YI2 N° MINUTE : 14/2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00580
TJ Évry, 11 juin 2024, RG 24/00580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00580 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFXI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00580
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00580 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFUX SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. 2I ABBEVILLE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Thomas MOLINS, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00580
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00580
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 2/section 1 Affaire : N° RG 24/00580 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWQ2 Madame [N] [I] épouse [R] Représentant : Me Aline JESSEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 26 C/ Monsieur [D] [R] AVIS DE REOUVERT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00580
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00580
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 24/00580 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW3S Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Association L’ADIE, ASSOCITION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE Représen
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00580
TJ Lille, 17 mars 2024, RG 24/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00580 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE2P - Mme LA PREFETE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00580
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00580
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00580 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PTZ Date du Recours : 25 janvier 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 09/01/2024 SIGNIFIEE LE 11/01/2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00580
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me DE GOLBERY Le ................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00580
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 24/00580
N° RG 24/00580 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVDY N° RG 24/00580 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVDY Minute n° 2024/00 DU : 15 Février 2024 AFFAIRE : [D] [L], [C] [L], [N] [L] épouse [Y], [M] [W], [U] [L] C/ [B] [L] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Annie ROLDAO
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