Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00038
CA Orléans, 26 juin 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE du 26 JUIN 2024 article L 3211 du code de la santé publique N° RG 24/00038 Ordonnance N°38/2024 Notifications du : 26/06/2024 Juge des libertés et de la détention d'[Localité 5] [R] [F] LA PRÉFÈTE DU LOIRET Le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VING
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00038
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHET ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00038
TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 06 JUIN 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00038 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7KE MINUTE : 2024/000 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux di
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00038
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/00038
RÉFÉRÉ N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV3W ----------------------- [S] [P] c/ [N] [F], [D] [B] ----------------------- DU 30 MAI 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00038
CA Limoges, 28 mai 2024, RG 24/00038
N° 19 DOSSIER: N° RG 24/00038 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISEG COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 Mai 2024 à 11 heures [D] [U] Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00038
CA Grenoble, 22 mai 2024, RG 24/00038
N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGMY N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00038
CA Paris, 13 mai 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/00038 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVIB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Décembre 2023 Date de saisine : 02 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00038
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/00038
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Avril 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56/24 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBZV Décision déférée du 14 Décembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 23/02884 DEMANDEUR Mo
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00038
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 24/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 N° RG 24/00038 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYPV Code NAC : 39H AFFAIRE : S.A.S. LAUDATO SEA, S.A.S. LAUDATO SEA, [R] [F], [R] [F] C/ S.A.R.L. ACTI DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. ACTI DEVELOPPEMENT DEMANDEURS Société LAUDATO SEA,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00038
CA Douai, 25 avr. 2024, RG 24/00038
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE jeudi 25 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP5P N° MINUTE : 43 APPELANT M. [S] [C] né le 01 Janvier 1984 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00038
CA Besançon, 12 avr. 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 rue Mégevand 25000 BESANÇON N° de rôle : N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYGG Ordonnance N° 24/ du 12 Avril 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00038
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/00038
RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KWZZ 50D c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00038
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 24/00038
ORDONNANCE N° du 10/04/2024 DOSSIER N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPDD Monsieur [V] [Z] C/ EPSM DE LA MARNE PRÉFET DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00038
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/00038
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVYG N° minute : 24/00765 Madame [G] [V] épouse [N] Représentant : Me Audrey BARNEL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 241 C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00038
CA Nîmes, 5 avr. 2024, RG 24/00038
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDL6 AFFAIRE : S.A.S.U. SBK TELECOM C/ [X] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 Avril 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00038
CA Nancy, 3 avr. 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Contentieux Appel d'une ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 13 décembre [Immatriculation 5]/00243 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° / 2024 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJM7 APPELANT(S) : S
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00038
CA Caen, 2 avr. 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00038 S.A.S.U. ADLER ORTHO FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20240001 APPELANTE S.A.R.L. DEFI ORTHO NO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00038
CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2024 N° 2024/38 Rôle N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZDU [H] [W] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [7] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00038
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00038 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YRY5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe David BENSAHKOUN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL RACINE [Localité 14] COPIE délivrée le02/04/2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00038
CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 RG : 24/3357 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 24/38 DU 26 MARS 2024 Nous, Philippe DELMOTTE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de req
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