Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00620
CA Toulouse, 11 juin 2024, RG 24/00620
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/622 N° RG 24/00620 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIYR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 11 juin à 15h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00620
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 24/00620
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 16 MAI 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/00620 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD6P APPEL jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] en date du
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00620
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/00620
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 N° 2024/620 N° RG 24/00620 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNANX Copie conforme délivrée le 14 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00620
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00620
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/00620 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWWF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2023 Date de saisine : 09 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement formé
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00620
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 24/00620
05/04/2024 N° RG 24/00620 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QA72 Décision déférée - 07 Février 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 2] -23/03606 [W] [V] Représenté par Me Virginie STEVA-TOUZERY de la SELARL STV AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S. CDC GROUP R
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00620
CA Douai, 23 mars 2024, RG 24/00620
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00620 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOHP N° de Minute : 612 Ordonnance du samedi 23 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [O] né le 05 Mai 1997 à [Localité 2] - SOUDAN (6) de
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00620
CA Rouen, 20 févr. 2024, RG 24/00620
N° RG 24/00620 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSS6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00620
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 24/00620
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/00620 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDXJ joint au dossier 23/6161 Mme [M] [H] [K] Représentant : Me Dorothée BOYER-PAILLARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES APPELANT S.A.S. SOGEFINANCEMEN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00620
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00620 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00620
CA Lyon, 25 janv. 2024, RG 24/00620
N°RG 24/00620 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNUQ Nom du ressortissant : [K] [I] [I] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles