Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00041
CA Poitiers, 25 juin 2024, RG 24/00041
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°25 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00041 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCDB M. [S] [P] Nous, Claude PASCOT, président d
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00041
CA Nîmes, 21 juin 2024, RG 24/00041
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD7U AFFAIRE : [B] C/ S.D.C. SDC LA [Adresse 6] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 Juin 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎ
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00041
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/00041
RÉFÉRÉ N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWSA ----------------------- [C] [U] c/ [V] [S], [E] [H], Caisse CRCAM CHARENTE PERIGORD ----------------------- DU 20 JUIN 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Re
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00041
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 24/00041
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2024 REFERE N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE6Z Enrôlement du 06 Mars 2024 assignation du 26 Février 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS du 13 Novembre 2023 DEMANDERESS
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00041
CA Grenoble, 15 mai 2024, RG 24/00041
N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGQE N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00041
CA Besançon, 25 avr. 2024, RG 24/00041
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYKQ Ordonnance N° 24/35 du 25 Avril 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00041
CA Douai, 24 avr. 2024, RG 24/00041
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 24 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQI4 N° MINUTE : 40 APPELANT M. [C] [X] né le 9 février 1981 [Adre
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00041
CA Reims, 23 avr. 2024, RG 24/00041
ORDONNANCE N° du 23/04/2024 DOSSIER N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPJN Monsieur [M] [T] C/ EPSM DES ARDENNES Monsieur [U] [T] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL D
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00041
CA Bastia, 11 avr. 2024, RG 24/00041
N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CILU Min : 14/2024 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Jean-Jacques GILLAND, président de chambre de la cour d'appel de BASTIA, Vu les
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00041
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 24/00041
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF5B O R D O N N A N C E VALANT AUTORISATION D'ASSIGNATION A JOUR FIXE N° 2024/37 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête pr
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00041
CA Aix-en-Provence, 1 avr. 2024, RG 24/00041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2024 N° 2024/00041 RECOURS SUSPENSIF N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ3F PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00041
CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 24/00041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 25 Mars 2024 N° 2024/112 Rôle N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOYM [I] [G] C/ [C] [K] SARL BAR JOSEPH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne CA
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00041
CA Toulouse, 22 mars 2024, RG 24/00041
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mars 2024 ORDONNANCE N° 2024/37 N° N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCX4 Décision déférée du 05 Mars 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/00377 APPELANT Monsieur [V] [
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00041
CA Fort-de-France, 12 mars 2024, RG 24/00041
ARRET N° N° RG 24/00041 N°Portalis DBWA-V-B7I-CNXE Mme [U] [D] M. [H] [D] M. [Y] [D] M. [S] [J] C/ M. [B] [D] SELARL [D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 MARS 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00041
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 24/00041
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5KT - 3ème chambre Affaire : JOELLE MISSI MEZU Représentée par Me Kwasigan AGBA, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE XAVIER CARDON
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00041
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 24/00041
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUU3 ORDONNANCE Le VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 19 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00041
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00041
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (n°41, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00041 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYPH Décision déférée
-
ca other ca_metz n° 24/00041
CA Metz, 21 janv. 2024, RG 24/00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2024 2ème prolongation Nous, Philippe ERTLE, Président de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00041
CA Rennes, 18 janv. 2024, RG 24/00041
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/28 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNT7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, président à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00041
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 24/00041
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC7J O R D O N N A N C E N° 2024 - 43 du 18 Janvier 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles