Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00230
TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 23/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 28 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00230 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDC3E N° de minute : 24/00481 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me LEFEBVRE 1 FE à la CPAM 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00230
TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 23/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 25 Juin 2024 N° RG 23/00230 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOHR 78A CREANCIER POURSUIVANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Résidence La Bastide, [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de son Syndic la socié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00230
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/00230 N° MINUTE : Assignation du : 09 et 15 Novembre 2022 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 18 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Menya ARAB-TIGRINE, avocat au barreau de PAR
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00230
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00230 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYYE N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024 DEMANDERESSE M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00230
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/00230
Décision du 30 Avril 2024 Minute n° 24/93 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 30 Avril 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00230 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF22 Le juge de l’expropr
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00230
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/00230
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/00230 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XD2X Monsieur [H] [E] Représentant : Me Armelle JOSSERAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0355 C/ Société LNA SOLUTIONS PROS LES NOUVELLES ASSURANCES Représentan
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00230
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/00230
Du 08 avril 2024 50B PPP Contentieux général N° RG 23/00230 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNKF [R] [B], [E] [X] C/ Société SAFECARS, S.C.P. SILVESTRI BAUJET - Expéditions délivrées aux défendeurs FE délivrée à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Le 08/04/
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 23/00230
TJ 93008, 5 avr. 2024, RG 23/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 29] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00230 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTSG JUGEMENT Minute : 24
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00230
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/00230 DEMANDERESSE Mme [Y] [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Ménya ARAB-TIGRINE, avocat postulant, - #B770 et par Me Pascal LUONGO, avocat plaidant DEFENDERESSES S.A. ALLIANZ IARD La CPAM DE PARIS AVOCATS DEFENDERESSES rep
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00230
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00230 N° Portalis DBW3-W-B7H-4KF5 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [P] [U] DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00230
TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00230 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXA4 JUGEMENT DU 29 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : La S.A.S. ARROW IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Fabien RINCON, avocat au barreau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00230
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/00230
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Février 2024 Minute n° : Audience du :04 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00230 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XTUW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [N] [X] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en p
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00230
TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/00230
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/00230 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XD2X Monsieur [R] [E] Représentant : Me Armelle JOSSERAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0355 C/ Société LNA SOLUTIONS PROS LES NOUVELLES ASSURANCES Compagnie d’as
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