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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2510 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01598

    TJ Nanterre, 3 juill. 2024, RG 21/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 21/01598 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6VS N° Minute : 24/00870 AFFAIRE [P] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivré

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01702

    TJ Nanterre, 3 juill. 2024, RG 21/01702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 21/01702 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W72W N° Minute : 24/00872 AFFAIRE [M] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivré

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02015

    TJ Nanterre, 3 juill. 2024, RG 23/02015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 23/02015 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y34H N° Minute : 24/00877 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01654

    TJ Nanterre, 3 juill. 2024, RG 21/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 21/01654 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7N4 N° Minute : 24/00871 AFFAIRE [U] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 3] Copies délivrées

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01588

    TJ Nanterre, 3 juill. 2024, RG 21/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 21/01588 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6RH N° Minute : 24/00869 AFFAIRE [G] [V] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies dé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00232

    TJ Nanterre, 3 juill. 2024, RG 22/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 22/00232 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJIB N° Minute : 24/00874 AFFAIRE [U] [P] C/ CNAV - ASSURANCE RETRAITE ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEM

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01388

    TJ Nanterre, 3 juill. 2024, RG 21/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 21/01388 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4MG N° Minute : 24/00868 AFFAIRE [O] [G] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N92050-24-001314 du 05/03/202

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09894

    TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 23/09894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 02 JUILLET 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 23/09894 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBZK N° Minute : 24/120 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00901

    TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 24/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 02 JUILLET 2024 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTION SIMPLE -------------------------------------------------------------------------------------

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07913

    TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 23/07913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 2 Juillet 2024 N° RG 23/07913 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3LM N° Minute : 24/00076 AFFAIRE FRANCE TRAVAIL anciennement POLE EMPLOI C/ [C] [M] Copies délivrées le : à : Me BODIN Muriel (Cop

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02708

    TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 24/02708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 2 Juillet 2024 N° RG 24/02708 - N°Portalis DB3R-W-B7I-ZL6O N° Minute : 24/00077 AFFAIRE S.A. MILA, S.A.S. MILA SERVICES C/ CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL, CONFEDERATION GENE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02844

    TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 21/02844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 21/02844 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQSW N° Minute : 24/108 AFFAIRE [B] [K] C/ [C] [F] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a9466b28f3ce99fac254
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/02403

    TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 20/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 20/02403 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VUQF N° Minute : 24/101 AFFAIRE [K] [G] , [T] [N] , [Y] [P], [L] [P] , [E] [P] , [V] [R], C/ [W] [A], [X] [J], [S] [C], [X] [D] Cop

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01387

    TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 20/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 20/01387 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V7XW N° Minute : 24/01021 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66996ec407d408f8d4c29d1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01315

    TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 20/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 20/01315 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V7CF N° Minute : 24/01022 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] [Localité 5] Copies

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01317

    TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 20/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 20/01317 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V7CP N° Minute : 24/01019 AFFAIRE S.A.S.U. [9] C/ ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Copies délivrées le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66996ec407d408f8d4c29d16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01545

    TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 20/01545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 20/01545 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WB7K N° Minute : 24/01026 AFFAIRE S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AISNE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66996ec307d408f8d4c29d09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01144

    TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 22/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 22/01144 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWSG N° Minute : 24/01027 AFFAIRE CPAM DU VAL DE MARNE C/ [N] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE CPAM DU VAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66996ec307d408f8d4c29d06
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01644

    TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 21/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 21/01644 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7IB N° Minute : 24/01020 AFFAIRE [D] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 66996ec307d408f8d4c29d03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02093

    TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 23/02093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 23/02093 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4UT N° Minute : 24/01029 AFFAIRE URSSAF C/ S.A.S. [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF [Adresse 1] [Local

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1