Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00620
CA Basse-Terre, 1 juill. 2024, RG 24/00620
RG n° 24/00620 COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE (GUADELOUPE) N° PORTALIS: DBV7-V-B7I-DWK4 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dans l'affaire entre d'une part: La personne faisant l'objet de soins: M. [U] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00620
CA Toulouse, 11 juin 2024, RG 24/00620
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/622 N° RG 24/00620 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIYR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 11 juin à 15h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00620
TJ Bourg-en-Bresse, 10 juin 2024, RG 24/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00620 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX5C N° Minute : 24/00384 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00620
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00620 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEHB SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. MOUTAIN TOUFFLERS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guillaume GHESTEM, avocat au barreau de LILLE, postulant et
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00620
TJ Créteil, 30 mai 2024, RG 24/00620
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00620 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDB7 CODE NAC : 30A - 0A AFFAIRE : LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ORLY AIR TRAITEUR, S.A.R.L. PROGEXA C/ S.A. ORLY AIR TRAITEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00620
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 24/00620
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 16 MAI 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/00620 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD6P APPEL jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] en date du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00620
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/00620
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 N° 2024/620 N° RG 24/00620 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNANX Copie conforme délivrée le 14 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00620
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00620
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/00620 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWWF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2023 Date de saisine : 09 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement formé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00620
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00620
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00620 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6OF Minute : Etablissement public OPH DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Représentant : Me François MEYER, av
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00620
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 24/00620
05/04/2024 N° RG 24/00620 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QA72 Décision déférée - 07 Février 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 2] -23/03606 [W] [V] Représenté par Me Virginie STEVA-TOUZERY de la SELARL STV AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S. CDC GROUP R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00620
CA Douai, 23 mars 2024, RG 24/00620
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00620 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOHP N° de Minute : 612 Ordonnance du samedi 23 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [O] né le 05 Mai 1997 à [Localité 2] - SOUDAN (6) de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00620
TJ Lille, 22 mars 2024, RG 24/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00620 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFNA - M. LE PREFET DU N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00620
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 24/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00620 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34JN N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE - INJONCTION DE PAYER - du lundi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00620
TJ Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 24/00620
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00620 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y27Q N° Minute : 24/00339 ORDONNANCE DU 29 Février 2024 A l’audience publique du 29 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00620
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00620 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GNI ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00620
CA Rouen, 20 févr. 2024, RG 24/00620
N° RG 24/00620 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSS6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00620
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 24/00620
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/00620 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDXJ joint au dossier 23/6161 Mme [M] [H] [K] Représentant : Me Dorothée BOYER-PAILLARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES APPELANT S.A.S. SOGEFINANCEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00620
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00620 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00620
CA Lyon, 25 janv. 2024, RG 24/00620
N°RG 24/00620 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNUQ Nom du ressortissant : [K] [I] [I] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei
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