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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs N° 24/00531 Tout effacer

11 résultats · page 1 · 45 ms · tri date

tj Désigne un expert ou un autre technicien 27/06/2024 Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00531

TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00531

N° RG 24/00531 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6XL Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 27 Juin 2024 ---------------------------------------- G.A.E.C. DES TROIS GITES C/ S.A.R.L. KELAUTO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 27/06/2024 à : - la S

Lire la décision → Vérifier la source 667dbd1149deb7110df9b638
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 21/06/2024 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00531

TJ Nice, 21 juin 2024, RG 24/00531

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00531 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRDN du 21 Juin 2024 M.I 24/0715 N° de minute 24/00965 affaire : [R] [S], représenté par M. [T] [S] son représentant légal, né le 29/05/1971 à [Localité 13] demeuran

Lire la décision → Vérifier la source 667b1b3a44bb525fe3d46cc4
ca Autre 12/06/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 24/00531

CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00531

Ordonnance N°510 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHEW J.L.D. NIMES 10 juin 2024 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président

Lire la décision → Vérifier la source 666a8d68c0b8d30008019400
ca Autre 06/06/2024 Cour d'appel de Bourges n° 24/00531

CA Bourges, 6 juin 2024, RG 24/00531

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 06 Juin 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 81 / 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 19 Janvier 2022 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUZQ S.A.S. ETS GILBERT METHIV

Lire la décision → Vérifier la source 6673c739ff41080008afb91d
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 24/05/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00531

TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00531

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] AUDIENCE DE REFERES DU 24 Mai 2024 Dossier N° RG 24/00531 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5BX Minute 24/00302 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMEN

Lire la décision → Vérifier la source 66561b0ff76bcc1332ce151f
tj Désigne un expert ou un autre technicien 21/05/2024 Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00531

TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 24/00531

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :21 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00531 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBUW AFFAIRE :[V] [N], [F] [N] C/ Société ENEDIS, Société EDF ENR SOLAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente GREFFIER :Madame Catherine C

Lire la décision → Vérifier la source 666b367bab83ab779a7d07db
ca Autre 14/05/2024 Cour d'appel de Toulouse n° 24/00531

CA Toulouse, 14 mai 2024, RG 24/00531

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/533 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGYC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 14 Mai à 16H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des r

Lire la décision → Vérifier la source 6644530cb94eb60008b3d79f
ca Autre 24/04/2024 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00531

CA Aix-en-Provence, 24 avr. 2024, RG 24/00531

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 N° 2024/531 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5W6 Copie conforme délivrée le 24 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

Lire la décision → Vérifier la source 662b43a7fe25450008314754
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure 16/04/2024 Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00531

TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 24/00531

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00531 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFNR MF/CG ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Le Syndicat de copropriétaire DE LA RESIDENCE [6] [Adresse 1] pris en la personne de

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ca Autre 19/02/2024 Cour d'appel de Pau n° 24/00531

CA Pau, 19 févr. 2024, RG 24/00531

N°24/626 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix neuf Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire

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ca Autre 02/02/2024 Cour d'appel de Paris n° 24/00531

CA Paris, 2 févr. 2024, RG 24/00531

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00531 - N° Portalis

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1