Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01357
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/01357
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01357 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUPX Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 05 juillet 2024 N° de Minute : 1319 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [C] [W] [Z] né le 05 Décembre 2004 à [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01357
TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 24/01357
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01357 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OYB MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me GHEZ Copie certifiée conforme délivrée le à Me BELARBI Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 02 JUIL
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01357
TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 24/01357
FD LE 25 JUIN 2024 Minute n° N° RG 24/01357 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3IG S.C.P. PF02 (RCS Paris N°513811638) C/ S.A.S. MELTING FOOD (RCS de Nantes N° 921073094) prise en la personne de Monsieur [J] [Z], son Président, Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à fair
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01357
TJ Lille, 24 juin 2024, RG 24/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01357 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPNL - M. LE PREFET DU [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01357
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/01357
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/01357 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYSL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2024 Date de saisine : 22 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01357
TJ Versailles, 3 juin 2024, RG 24/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01357 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDXF N° de Minute : 24/1321 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Z] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01357
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01357 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2RF Minute : 24/00633 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/01357
CA Rennes, 17 mai 2024, RG 24/01357
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/01357 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USQQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de la saisine : 08 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 25 JANVIER 2024 Décision attaquée : AU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01357
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 24/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [G], Madame [I] [G] et Me [Z] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01357 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EWR N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01357
CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/01357
N° RG 24/01357 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUGA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01357
CA Colmar, 13 avr. 2024, RG 24/01357
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01357 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II2K N° de minute : 133/2024 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Emilie KUSTER, greffier ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01357
CA Paris, 23 mars 2024, RG 24/01357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 mars 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01357 - N° Portalis 35L
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ca other ca_versailles n° 24/01357
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 24/01357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01357 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMJA Du 07 MARS 2024 ORDONNANCE LE SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEO
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01357
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/01357 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y363 MINUTE: 24/373 Nous, Raphael KOHLER, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci
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