Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00055
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Adresse 2] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA6F JUGEMENT DU : 11 Juillet 2024 Mme [H] [W] C/ SIP [Localité 14] Société [9] c[11] S.A. [15] Société [22] Société [16] Société [12]
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00055
TJ Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juillet 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : S.A. EUROTITRISATION C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DU RHONE ALP
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00055
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00055
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU Mardi 02 Juillet 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 45] [Localité 21] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 49] Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00055 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36Q5 N° MINUTE : 24/00312
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00055
TJ Bordeaux, 27 juin 2024, RG 24/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 27 JUIN 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00055 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDAD MINUTE : 2024/00126 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00055
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/00055
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUNM Minute : JUGEMENT Du : 26 Juin 2024 Syndic. de copro. [Adresse 6] C/ Madame [T] [O] [H] épouse [Y] [P] Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00055
TJ Nice, 14 juin 2024, RG 24/00055
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00055 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PLUP Du 14 Juin 2024 MINUTE N°24/00222 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [B] Grosse(s) délivrée(s) à Maître Maxime ROUIL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00055
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/ N° RG 24/00055 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKB 3 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES Me Emilie CAMBOURNAC Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00055
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 24/00055
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/00055 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MW2E DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 06 juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Juge
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00055
TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00055
Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00055 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVQ3 Association GROUPE SOS SOLIDARITES CADA SOS [Localité 5] C/ [G] [F] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00055
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/00055
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWJZ N° minute : 24/01143 CPAM DE HAUTS DE SEINE représentée par Me Lilia RAHMOUNI,avocat au barreau de Paris,R2104 C/ Monsieur [C] [V] non comparant ORDONN
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00055
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00055 N° Portalis DBW3-W-B7I-4WSL AFFAIRE : Syndic. de copro. 13 rue Kleber 13003 MARSEILLE C/ M. [K] [C] [I] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2024 CO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00055
TJ Valenciennes, 21 mai 2024, RG 24/00055
N° RG 24/00055 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFXU Minute n° AFFAIRE : [J] [U] épouse [C] / Société BNP PERSONAL FINANCE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, G
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00055
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVNV Minute : 24/00234 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00055
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 24/00055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSXS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00055
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Jean-eric CALLON S.A.S. SHOP YOUR CAR 75 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00055 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V66 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDEUR Monsieu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00055
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/00055
TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ARCACHON [Adresse 6] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3PU DÉSISTEMENT D’INSTANCE [D] [J] C/ [O] [W] Le Expéditions délivrées à [D] [J] [O] [W] DÉSISTEMENT D’INSTANCE EN DATE DU 05 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00055
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/00055
RE F E R E N° Du 23 Février 2024 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY5R 54G c par le RPVA le à Me Arnaud FOUQUAUT, Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Etienne GROLEAU Expédition délivrée le: à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00055
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 24/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00055 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5HH DESISTEMENT du : Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 22 février 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00055
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/02/2024 à : Maitre Omar OUABBOU Monsieur [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00055 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VZL N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00055
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 24/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUMR MINUTE: 24/49 Nous,
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