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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00081

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRVI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01953 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecb992980a82f59d7f311
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00081

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTM2 NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Mme [B] [D] [U] [Adresse 5] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 668c15d1894f7f4d2e034211
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00081

    TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 16] N° RG 24-00081 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTF2 N° Minute : DEMANDEUR : M. [M] [H] Débiteur(s), trice(s) : M. [H] [M] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 669970e107d408f8d4c2bf90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00081

    TJ Valenciennes, 18 juin 2024, RG 24/00081

    N° RG 24/00081 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GILU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00081 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GILU Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [Z] [E] épouse [B], née le 07 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6671e43b0bc3cb438c275a25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00081

    TJ Nice, 13 juin 2024, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° du 13 Juin 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00081 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMQ7 DEMANDEUR M. [T] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Thierry

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00081

    TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 07 JUIN 2024 N° RG 24/00081 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCZ4 Code NAC : 78E ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par Madame le Pôle du Recouvr

    Lire la décision → Vérifier la source 6663547c2866e79b8c83005a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00081

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00081 N° Portalis DBW3-W-B7I-425V AFFAIRE : Société BNP PARIBAS C/ S.C.I. NLC DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Mai 2024 COMPOSITI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00081

    TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 24/00081

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23339000068 JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4OL AFFAIRE : [S] [E] épouse [C] C/ [R] [J] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’aud

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00081

    TJ Chartres, 21 mai 2024, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00081 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGN7 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [O] [E] [F], [L] [N] [D] [P] épouse [F] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [M] [S] [U] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1dbf62ce03d424c85e7f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00081

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTHC MI : 22/00000767 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL JURIBAT la SCP LATOURNERIE - MILON - CZ

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bfed9abb6262fdf664b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00081

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUNF MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 14/05/24 à : Mme [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/24 à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6644e50cff05552387a74ce1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00081

    TJ Lille, 3 mai 2024, RG 24/00081

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 24/00081 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCEZ DEMANDERESSE : Madame [S] [Y] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00081

    TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Madame [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Florence GRACIE DEDIEU Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00081 N° Portalis 352J-W-B7I-C3V7U N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6621650cc8ec436236deb392
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00081

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/00081

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUQO Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L’H

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00081

    TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00081 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5JU - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a7a87daf743d9a4d5c5
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00081

    TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 24/00081

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU3G N° Minute : 24/00067 ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 Rendue par Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des l

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60530596c9bad003d5ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00081

    TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUSQ MINUTE: 24/51 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 659c461e5882b39b2e7089ca

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1