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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00050

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00050

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 171 Rue de Vern BP 2244 35022

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c9a99a603a692914d157
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00050

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRTD NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8bf387f632de7e756ad
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00050

    TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 24/00050

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D ARCACHON [Adresse 17] [Localité 5] Minute n° /2024 Références : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y22X JUGEMENT DU : 11 JUIN 2024 Copie par LRAR aux parties le Copie par lettre simple à la Commission le Avis BODACC via le net le JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3425ab83ab779a7ce911
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00050

    TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 JUIN 2024 N° RG 24/00050 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW6P Code NAC : 56B DEMANDERESSE 2SAGE, société par actions simplifiée, immatriculé au RCS de Nanterre sous le n° 840 139 869 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 666748fd3d9915db2d4ef1e2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00050

    TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 24/00050

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Anastasia FEDIOUN lors des débats, Léa FAURITE lors du prononcé AFFAIRE : Monsieu

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00050

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juin 2024, RG 24/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSXI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 666094e6034fdec52d977c6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00050

    TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/00050

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWHY N° minute : 24/01145 URSSAF ILE DE FRANCE comparante C/ S.A.R.L. [1] non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00050

    TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 24/00050

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 21356000055 JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3MB AFFAIRE : [V] [S] C/ [O] [M] [R] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5c08d951d116d38941c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00050

    TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00050 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 666214cdd07d032eddb0490e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00050

    TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 24/00050

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UXUR CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : S.A. l’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES C/ S.A.S. T CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc67023308db0e5f362e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00050

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 17 MAI 2024 N° RG 24/00050 - N° Portalis DB22-W-B7I-R62T Code NAC : 78E ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a520d9abb6262fe0cccd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00050

    TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00050

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 16 Mai 2024 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6RF DEMANDERESSE: S.A. ESSONNE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Mr [G], muni d’un po

    Lire la décision → Vérifier la source 6647ac24d9abb6262fe1d705
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00050

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00050

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTOI MINUTE N° : 24/00102 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 666094e5034fdec52d977c4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00050

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 24/00050

    Du 18 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 24/00050 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVQU Société ADOMA (ANCIENNEMENT DENOMMEE SONACOTRA) C/ [L] [I] - Expéditions délivrées àAvocat et défendeur - FE délivrée à Me Chaveron Le 18/04/2024 Avocats : Me Bertrand CHAVERON

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b8cd94801f110a5610b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00050

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTI2 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : M. [B] Mme [B] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 661ffb29f05edb385fb071f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00050

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00050 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V6J N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00050

    TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 24/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MARS 2024 N° RG 24/00050 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW6P Code NAC : 56B DEMANDERESSE 2SAGE, société par actions simplifiée, immatriculé au RCS de Nanterre sous le n° 840 139 869 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 660c51c91ff97dabd6b87ff5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00050

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/03/2024 à : Maitre Eric GILLERON Maitre Bernard-claude LEFEBVRE Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2024 à : Maître Marion GREGOIRE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00050 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VYR N

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a03ff10468b3f5b80275
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00050

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections Professionnelles tél : [XXXXXXXX01] mél : [Courriel 8] N° RG 24/00050 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WIW N° MINUTE : 24/00061 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 08 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65d8e2958c07e91d267d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00050

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 24/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00050 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YRN3 MI : 21/00002173 3 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX NE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7e2157826b34459868b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1