Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00086
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00086
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00086 - N° P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00086
TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00086
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 5] [Localité 1] MINUTE: N° RG 24/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y657 S.C.I. [D] C/ [I] [N] Le 15/07/2024 - Expéditions délivrées à -S.C.I. [D] -[I] [N] JUGEMENT EN DATE DU 15 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, V
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00086
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 24/00086
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 24/00227 N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4L RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décision attaquée en date du 06 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 11-21-0154 S.A.S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00086
TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 24/00086
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UZEL CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S.U. GUIMO C/ S.A.R.L. SAPIN VERT JARDINS SERVICES (au siège et dans les lieux loués) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00086
CA Bastia, 4 juill. 2024, RG 24/00086
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIME M. [N] [C] [D] en sa qualité d'associé de la SCI LE GRAND LARGE né le 05 Février 1942 à [Localité 2] assisté de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA M. [H] [K] [Y] en sa qualité
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00086
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 24/00086
N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKD2 N° Minute : Notification le : 04 juillet 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00086
TJ Valenciennes, 2 juill. 2024, RG 24/00086
N° RG 24/00086 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIRV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00086 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIRV Code NAC : 28Z Nature particulière : 0A LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSES Mme [M] [N] épouse [F], née le [Date naissance 7
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00086
CA Poitiers, 20 juin 2024, RG 24/00086
Ordonnance n 17 ------------------------- 20 Juin 2024 ------------------------- N° RG 24/00086 N° Portalis DBV5-V-B7I-G6QB ------------------------- [T], [Y] [V] épouse [K] C/ [P] [G] ------------------------- Ordonnance notifiée aux pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00086
TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 24/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00086 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZQM Code NAC : 54Z AFFAIRE : [D] [Z] [L], [G] [V] [L], [M] [O] [L], [K] [S] [X] C/ [P] [U], [W] [F] ÉPOUSE [U] DEMANDEURS Madame [D] [Z] [L], née le 20 juillet 1936 à [Localité 13]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00086
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00086 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WAX N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00086
CA Besançon, 6 juin 2024, RG 24/00086
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXH5 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 28 novembre 2023 [RG N° 22/00217] Code affaire : 50Z - Autres demandes relatives à la vente
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00086
CA Toulouse, 5 juin 2024, RG 24/00086
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Juin 2024 MINUTE N° 2024/86 N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QINP Décision déférée du 04 Juin 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/948 L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00086
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 mai 2024, RG 24/00086
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTUL N° MINUTE : 24/00307 JUGEMENT DU 29 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [I] [S] [Adresse 1] Entrée 1 - Bât. A - Rés. Laureen - Appt 31 [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00086
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/00086
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00086 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVLU Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00086
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2024 N° 2024/184 Rôle N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSV2 [R] [G] C/ [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béchir ABDOU Me Aurélien MA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00086
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/00086
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 199 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00086 - N°
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00086
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSHW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2024 MINUTE N° 23/01384 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00086
CA Toulouse, 14 mai 2024, RG 24/00086
14/05/2024 ARRÊT N° N° RG 24/00086 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6FM MD/ND Décision déférée du 14 Février 2023 Cour d'Appel de [CS] - 20/948 M. DEFIX Compagnie d'assurance SMABTP C/ SARLu FINANCIERE PHIDIAS SDC DE LA RESIDENCE LES CYPRIENNES [E] [PB] S.A. ACTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00086
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00086 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2RM MF/SH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [O] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Valérie ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES
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ca other ca_pau n° 24/00086
CA Pau, 14 mai 2024, RG 24/00086
SdF/ND Numéro 24/1594 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 14/05/2024 Dossier : N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXGF Nature affaire : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surend
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