Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00567
TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/00567
- N° RG 24/00567 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSCJ Date : 31 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00567 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSCJ N° de minute : 24/00449 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2024 à : Me Noémi RELIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-2024 à : Régie S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00567
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00567
Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00567 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDAZ S.C.I. CIRON M INVESTMENT C/ [P] [D] [T] - Expéditions délivrées à la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Me Jennifer SALLES - FE délivrée à Le 31/07/2024 Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00567
CA Metz, 21 juill. 2024, RG 24/00567
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2024 Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00567
TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00567 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYIE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02058 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00567
TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00567 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAA7 Code NAC : 54B AFFAIRE : S.C.I. SCI DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITÉ C/ S.A. SMA SA, S.A.S. S2T INGÉNIÉRIE DE LA CONSTRUCTION DURABLE, S.A.S. ETABLISSEMENTS GENDRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00567
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/00567
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNOY Ordonnance n° 2024/M128 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [R] [U] EPOUSE [K] Représentant : Me Alexandre GASPOZ, avocat au barreau de NICE M. [J] [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00567
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. SABVINCE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Michel-alexandre SIBON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00567 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34EL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00567
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/00567
Ordonnance N°543 N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHPS J.L.D. [Localité 4] 19 juin 2024 [Y] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00567
TJ Pontoise, 7 juin 2024, RG 24/00567
DU 07 Juin 2024Minute numéro : N° RG 24/00567 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZYH Code NAC : 70O Société COMMUNE DE [Localité 11] Syndicat SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE [Localité 11]-[Localité 12] C/ Monsieur [O] [N] Madame [P] [N] Madame [F] [E] S.A.S.U. MA.TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE P
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00567
CA Rouen, 31 mai 2024, RG 24/00567
N° RG 24/00567 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSPS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00462 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 15 Janvier 2024 APPELANTE : [6] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00567
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 24/00567
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/569 N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHOU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 23 mai à 11h00 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00567
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/00567 N° Portalis 352J-W-B7I-C3V4A N° MINUTE : 16 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DUTREUILH (C0479) Me COHEN (E0051) ORDONNANCE rendue le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE S.E.L.A.S. ETUDE [B], prise en la pers
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00567
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2024, RG 24/00567
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7AI N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7AI Copie conforme délivrée le 02 Mai 2024 au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00567
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 24/00567
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 AVRIL 2024 N° RG 24/00567 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLNM AFFAIRE : [R] [T] épouse [H] C/ S.A.S. ADA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Févri
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00567
CA Douai, 15 mars 2024, RG 24/00567
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNV4 N° de Minute : 560 Ordonnance du vendredi 15 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [Y] né le 11 Octobre 1985 à VARSOVIE de nationalit
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00567
TJ Lille, 15 mars 2024, RG 24/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00567 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEUS - M. LE PREFET DU
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00567
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00567
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00567 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4POH Date du Recours : 25 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste RQTH au ? TI ? RAPO du ? Décision initiale du ? N°Dossier :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00567
CA Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00567 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 24/00567
CA Versailles, 2 févr. 2024, RG 24/00567
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00567 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ6Z ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : MINISTERE PUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00567
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 24/00567
N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNQI Nom du ressortissant : [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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