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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00626

    TJ Paris, 31 juill. 2024, RG 24/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00626 N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y66 N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Janvier 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [B] [M][2] [2] [Adresse 7] [Localité 11] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa80adb6beb667f22e631f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00626

    TJ Créteil, 19 juill. 2024, RG 24/00626

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00626 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA4W CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. SAS IVRY CHAUSSINAND SAS IVRY CHAUSSINAND : Maître d’ouvrage C/ S.A.S.U. SOCIETE ICECS, S.A.S. SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, S.A.S. SOCIETE ROC SOL, S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8806da1d5348015535916
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00626

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00626 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6UQ Minute : 24/00427 Monsieur [S] [Z] Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de Paris, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 668590f91d2b47a9d8cb4053
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00626

    TJ Nice, 28 juin 2024, RG 24/00626

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00626 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSTO du 28 Juin 2024 M.I 23/00277 N° de minute 24/00991 affaire : S.C.I. SCI MEDITERRANEE, sise [Adresse 3], S.A. AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur D

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0fbf2127374c34598626
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00626

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00626 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFO7 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Mme [D] [V] [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Me Justine CORDONNIER, avocat au barreau de LILLE D

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00626

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/00626

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00626 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7OC Minute n°: 24/01678 S.C.I. SICAM Représentant : Me Nadia BENNICKS-GALDINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0775 Situation : C/ S.A.S. MANSA CAILLE Situation

    Lire la décision → Vérifier la source 66673eb63d9915db2d4cb7a1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00626

    TJ Lille, 22 mars 2024, RG 24/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00626 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFOF - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd732b5f33015ad01d9c7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00626

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me Thomas D’JOURNO Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c090e11322f258e183ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00626

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00626 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GNO ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce5456f3a33381eb5e403
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00626

    TJ Versailles, 30 janv. 2024, RG 24/00626

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00626 - N° Portalis DB22-W-B7I-RPBY DEMANDEURS : L’Association [2], association Loi 1901 dont le siège social est au [Adresse 1], représentée par Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 4

    Lire la décision → Vérifier la source 65baa2ed59e460cd1e413182

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1