Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00543
CA Metz, 12 juill. 2024, RG 24/00543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00543
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 24/00543
ORDONNANCE N° N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC5G du 25/06/2024 Commune COMMUNE DE [Localité 26] C/ [S] [K] ORDONNANCE Ce jour, VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00543
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 24/00543
25/06/2024 ARRÊT N°304/2024 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAPS EV/IA Décision déférée du 11 Janvier 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] - 23/02659 [N] [F] [U] épouse [X] C/ S.A. [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00543
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2024, RG 24/00543
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBSQ Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 8], décision attaquée en date du 23 Février 2024, enregistrée sous le n° 24/00004 S.A.R.L. COMINTER Immatricule au RC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00543
CA Nîmes, 14 juin 2024, RG 24/00543
Ordonnance N°521 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHHR J.L.D. NIMES 13 juin 2024 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00543
CA Basse-Terre, 12 juin 2024, RG 24/00543
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWB3 joint au dossier 24/00533 Madame [I] [W] épouse [F] Représentant : Me Roland EZELIN de la SELARL CABINET ROLAND EZELIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00543
CA Toulouse, 21 mai 2024, RG 24/00543
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/545 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHGG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 21 MAI 2024 à 10H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00543
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/00543
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00543 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWPM Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00543
CA Aix-en-Provence, 27 avr. 2024, RG 24/00543
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 N° 2024/00543 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6NI Copie conforme délivrée le 27 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00543
CA Douai, 12 mars 2024, RG 24/00543
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNP3 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 12 mars 2024 N° de Minute : 543 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [P] [X] né le 23 Octobre 1999 à [Localité 2] (S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00543
CA Rouen, 14 févr. 2024, RG 24/00543
N° RG 24/00543 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSN7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppl
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